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sur les enjeux environnementaux !

La loi dite « Climat et résilience » promulguée en 2021 a créé plusieurs infractions visant à prévenir les atteintes à l’environnement, infractions auxquelles vous devez être particulièrement attentif pour éviter toute condamnation, que ce soit de votre entreprise, de ses dirigeants ou collaborateurs.

Notre experte Lamy vous apporte un éclairage sur certaines infractions créées par la loi « Climat et résilience » :
Dispositions de droit pénal de l'environnement créées par la loi « Climat et résilience »
Maximisez vos chances de prendre les bonnes décisions !

Eau, déchets, installations classées, sites pollués, risques… accédez à tout le droit de l’environnement dans Lamyline, solution juridique 100 % en ligne.

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