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sur les enjeux environnementaux !

La loi dite « Climat et résilience » promulguée en 2021 a créé plusieurs infractions visant à
prévenir les atteintes à l’environnement, infractions auxquelles vous devez être particulièrement attentif
pour éviter toute condamnation
, que ce soit de votre entreprise, de ses dirigeants ou collaborateurs.

Notre experte Lamy vous apporte un éclairage sur certaines infractions créées par la loi « Climat et résilience » :
Dispositions de droit pénal de l’environnement créées par la loi « Climat et résilience »
Maximisez vos chances de prendre les bonnes décisions !

Eau, déchets, installations classées, sites pollués, risques… accédez à tout le droit de l’environnement dans Lamyline, solution juridique 100 % en ligne.

ICPE : faites le point !

Découvrez l’interview exclusive de Philippe Merle, Ancien Chef du service des risques technologiques au sein du Ministère de la Transition Ecologique dans le Bulletin du droit de l’environnement industriel.

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