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Le Lamy transport - tome 1

Le Lamy transport - tome 1

Grâce à cet ouvrage, vous maîtrisez tous les aspects du droit du transport de marchandises.

Vous vous demandez quels sont les risques encourus en cas de non-désignation du conducteur ? Qui est concerné ?

En effet, à défaut de désignation du conducteur infractionniste dans un délai de quarante-cinq jours, l’entreprise est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et le montant de l’amende forfaitaire, en ce qu’il est adressé à une personne morale, se trouve quintuplé. Il est donc important de savoir quoi faire.
Le Lamy transport tome 1 vous donne les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur ce sujet continuant d’alimenter l’actualité des prétoires. 

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Référence incontestée du secteur, Le Lamy transport tome 1 analyse et commente tout le droit du transport de marchandises par route : réglementation de la profession, documents d’accompagnement de la marchandise, contrats types, temps de conduite et de repos,
Code de la route, assurances transport, fiscalité, transports routiers internationaux,
etc. Il vous propose en outre près de 100 modèles
de lettres « prêtes à l’emploi » ainsi que les textes officiels actualisés.

Grâce à cet ouvrage, vous maîtrisez tous les aspects du droit du transport de marchandises.

L'édition 2021 du Lamy transport tome 1 prend en compte l’ensemble du mouvement législatif et réglementaire intervenu en 2020.
On évoquera à ce titre le nouveau contrat type véhicules roulants institué par décret du 3 juillet 2020, les multiples textes adoptés pour pallier les conséquences néfastes de la pandémie de Covid-19 ou encore le règlement 2020/1055 du 15 juillet 2020 d’adaptation aux évolutions du secteur du transport par route.

Vous est également commentée et analysée la production jurisprudentielle afférente au secteur du transport routier de marchandises ayant marqué l’année écoulée.

Enfin, découvrez les nouveaux développements consacrés aux « référés » ainsi que le chapitre dédié à l’action directe en paiement du transporteur.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Essentielle
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  • Partie 1 - Le contrat de transport de marchandises (le droit français)
    • Division 1 - Identification du contrat de transport et de ses acteurs
      • Chapitre 1 - Domaine du contrat de transport
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Contrat de transport et contrat de vente
      • Chapitre 3 - Cadre juridique du contrat de transport
        • Annexe
      • Chapitre 4 - Formation du contrat de transport
        • Annexe
    • Division 2 - Marchandises soumises à une réglementation particulière
      • Chapitre 1 - Denrées sous température dirigée
      • Chapitre 2 - Autres marchandises relevant d'une réglementation spécifique
    • Division 3 - Préparation du déplacement
      • Chapitre 1 - Emballage et conditionnement de la marchandise
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Accès au lieu de chargement
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Exécution et responsabilité du chargement
        • Annexe
      • Chapitre 4 - Délais de chargement (ou de déchargement)
        • Annexe
      • Chapitre 5 - Surcharge
    • Division 4 - Déplacement de la marchandise
      • Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Délais de transport
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Incidents du déplacement
        • Annexe
    • Division 5 - Livraison de la marchandise
      • Chapitre 1 - Définition de la livraison
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Exécution et preuve de la livraison
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Expéditions contre remboursement
      • Chapitre 4 - Empêchements à la livraison
        • Annexe
    • Division 6 - Formalités à remplir à destination
      • Chapitre 1 - Preuve de l'existence du dommage à la livraison
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Formalité de l'article L. 133-3 du Code de commerce
        • Annexe
    • Division 7 - Prix de transport et terme du contrat
      • Chapitre 1 - Détermination et imputation du prix de transport
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Délais et incidents de paiement du prix de transport
        • Annexe
      • Chapitre 3 – Action directe en paiement du prix de transport
        • Annexe
      • Chapitre 4 - Rupture des relations contractuelles
        • Annexe
    • Division 8 - Responsabilité
      • Chapitre 1 - Responsabilité du transporteur pour perte ou avarie
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Causes d'exonération du transporteur
      • Chapitre 3 - Responsabilité du transporteur pour retard
      • Chapitre 4 - Dommages causés au véhicule du transporteur
        • Annexe
    • Division 9 - Indemnisation
      • Chapitre 1 - Préjudice indemnisable
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Indemnisation selon les contrats types pour perte, avarie ou retard
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Limitations d'indemnité personnelles au transporteur
    • Division 10 - Contentieux du contrat de transport
      • Chapitre 1 - Droit d'action contre le transporteur
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Prescription
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Tribunaux compétents
      • Chapitre 4 - Injonction de payer
        • Annexe
      • Chapitre 5 - Référés
    • Division 11 – Sous-traitance en transport routiers de marchandises
      • Chapitre unique – Contrat type sous-traitance
  • Partie 2 - Transports internationaux (la CMR)
    • Division 1 - Domaine d'application
      • Chapitre 1 - Champ d'application de la CMR
        • Annexe
      • Chapitre 2 - CMR et transports combinés
        • Annexe
    • Division 2 - Exécution du transport
      • Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise en CMR
      • Chapitre 2 - Déplacement de la marchandise et CMR
      • Chapitre 3 - Livraison de la marchandise en CMR
      • Chapitre 4 - Le prix de transport en CMR
    • Division 3 - Responsabilité et indemnisation
      • Chapitre 1 - Principes de responsabilité du transporteur en CMR
      • Chapitre 2 - Causes exonératoires de responsabilité en CMR
      • Chapitre 3 - CMR et indemnisation
    • Division 4 - Réclamations et actions
      • Chapitre 1 - Constatation des pertes, avaries et retard en CMR
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Prescription et exercice de l'action en CMR
      • Chapitre 3 - CMR et transports effectués avec le concours de plusieurs transporteurs
  • Partie 3 - Opérations connexes au transport
    • Chapitre 1 - Contrat de location de véhicule
      • Annexe
    • Chapitre 2 - Déménagement
  • Partie 4 - Assurances
    • Division 1 - Assurance transport
      • Chapitre 1 - Règles et problématiques communes aux deux formes d'assurance transport
      • Chapitre 2 - Assurance de la marchandise
      • Chapitre 3 - Assurance de la responsabilité de l'entreprise de transport
    • Division 2 - Dommages aux véhicules
      • Chapitre 1 - Assurance de responsabilité civile « automobile »
      • Chapitre 2 - Assurance du véhicule
  • Partie 5 - Réglementation des transports routiers
    • Division 1 - Accès à la profession et au marché
      • Chapitre 1 - Contexte réglementaire des transports routiers
      • Chapitre 2 - Transports routiers « libéralisés »
        • Annexes
      • Chapitre 3 - Conditions d'accès à la profession de transporteur routier
        • Annexes
      • Chapitre 4 - Titres administratifs de transport en trafic intérieur
        • Annexes
      • Chapitre 5 - Coopération dans les transports routiers
      • Chapitre 6 - Documents de transport en trafic intérieur (transports publics)
      • Chapitre 7 - Réglementation de la location de véhicules industriels
    • Division 2 - Règles administratives en transport international
      • Chapitre 1 - Transports intracommunautaires
        • Annexes
      • Chapitre 2 - Cabotage routier
      • Chapitre 3 - Transports internationaux (hors EEE)
        • Annexes
    • Division 3 - Infractions et sanctions
      • Chapitre 1 - Contrôle du respect de la réglementation des transports routiers
        • Annexes
      • Chapitre 2 - Poursuite des infractions à la réglementation des transports routiers
        • Annexes
  • Partie 6 - Code de la route
    • Division 1 - Permis de conduire
      • Chapitre 1 - Obligation d'un permis de conduire
        • Annexes
      • Chapitre 2 - Catégories et conditions de délivrance du permis de conduire
      • Chapitre 3 - Permis à points
        • Annexes
      • Chapitre 4 - Suspension, annulation et rétention du permis de conduire
    • Division 2 - Le véhicule
      • Chapitre 1 - Poids et dimensions des véhicules
      • Chapitre 2 - Immatriculation des véhicules
      • Chapitre 3 - Équipement des véhicules
      • Chapitre 4 - Contrôle technique des véhicules
    • Division 3 - Circulation des véhicules
      • Chapitre 1 - Vitesse
      • Chapitre 2 - Restrictions de circulation
        • Annexes
      • Chapitre 3 - Règles particulières de circulation
    • Division 4 - Transports exceptionnels
      • Chapitre 1 - Réglementation des transports exceptionnels
      • Chapitre 2 - Régime de l'autorisation de portée locale
      • Chapitre 3 - Régime de l'autorisation individuelle
        • Annexes
      • Chapitre 4 - Conditions d'exécution des transports exceptionnels
        • Annexes
    • Division 5 - L'usager et la voie publique
      • Chapitre 1 - Dommages à la voirie routière
      • Chapitre 2 - Dommages subis par l'usager de la voirie
        • Annexe
    • Division 6 - Infractions et sanctions
      • Chapitre 1 - Constatation des infractions routières et immobilisation des véhicules
      • Chapitre 2 - Poursuites judiciaires des infractions au Code de la route
        • Annexes
  • Partie 7 - Réglementation sociale
    • Chapitre 1 - Durée du travail du personnel de conduite
    • Chapitre 2 - Temps de conduite et de repos (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
      • Annexe
    • Chapitre 3 - Tachygraphe (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
      • Annexe
    • Chapitre 4 - Véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes (réglementation sociale applicable)
      • Annexe
    • Chapitre 5 - Responsabilité pénale en matière de réglementation sociale
      • Annexe
  • Partie 8 - Fiscalité des transports
    • Chapitre 1 - Taxe à l'essieu
      • Annexes
    • Chapitre 2 – Remboursement partiel de la taxe sur le gazole (TICPE)
      • Annexes
    • Chapitre 3 - Autres dispositions fiscales
  • Partie 9 - Textes
    • Chapitre 1 - Textes

Sous la direction de :
Laurent GARCIA-CAMPILLO

Avec la collaboration de :
Blandine GRUAU et Stéphane JURGENS

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