Le Lamy droit de la santé

Institutions sanitaires

Encadrement normatif de la santé

Acteurs de santé

• Établissements de soins
• Professionnels de santé
• Bénéficiaires de soins

Activités de santé

• Activité général de soins 
• Actes spécifiques et recherches (IVG, diagnostics anténataux, AMP, soins palliatifs, etc.)

Produits de santé

• Notion de produit de santé  
• Sécurité et efficacité des produits de santé 
• Commercialisation des produits de santé 

Responsabilités et assurances

• Principe de responsabilité
• Typologie des produits de santé
• Règlement amiable, conciliation et médiation
• Principe d’indemnisation
• Assurances

Santé numérique

Télémédecine
Données de santé
Objets connectés en santé
Produits de santé et numérique
Blockchain en matière de santé

Juliette HERVÉ
Secrétaire générale de la rédaction 

Vincent ARNAUD
Avocat, SCP Bernard Hugues Jeannin Arnaud
BAKER & McKENZIE PARIS, Groupe Industries Pharmaceutiques et de Santé

Thomas DEVRED
Avocat à la Cour, docteur en droit

Marie-Laetitia De La VILLE-BAUGE
Avocat droit Public

Valérie MEL
Avocat

Sous la coordination de Thomas DEVRED

Denis BARON
Professeur à l'Université de Nantes, chef de service du service des urgences à l'Hôtel-Dieu, CHU de Nantes

Estelle BEITONE
DEA droit de la santé, inspecteur des impôts

Laëtitia BENARD
Avocat associé
Allen & Overy LLP

Caroline BERGER
Docteur en droit

Denis BERTHIAU
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes

Sarah BISTER
Avocat
Cabinet VIGIER Avocats

Bernard BONNICI
Membre honoraire de l'Inspection générale des affaires sociales

Marguerite BRAC DE LA PERRIERE
Avocat associée Cabinet Lerins

Claude BRESSON
Praticien hospitalier au service des urgences à l'Hôtel-Dieu, CHU de Nantes

Stéphane BRISSY
Maître de conférences en droit privé à l'université de Nantes
Membre de l'Institut Droit et Santé
Université Paris Descartes, Inserm UMRS 1145

Philippe BRUN
Professeur à l’Université de Savoie

Jean-François BURTIN
Conseil en propriété industrielle
Chargé d'enseignement à l'Université de Sceaux, Paris XI et à l'Université Paris Descartes

Michel BUY
Professeur d'Aix-Marseille Université
Directeur de l'Institut de droit des Affaires

Xavier CABANNES
Professeur à l'Université Paris Descartes

Marie-Danièle CAMPION
Professeur à l'Université Paris Descartes, membre de l'Académie nationale de la Pharmacie

Pierre CARLI
Professeur à l'UFR Necker
Chef de service du SAMU de Paris

Anne CASTOT
AFSSAPS, DEMED
Chef du département des vigilances
Responsable de la coordination des vigilances

Jérôme CAYOL
Avocat associé
Cabinet Cayol Cahen Tremblay & Associés
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Jérôme CELIE
Avocat, Cabinet Taj
Membre de Deloitte Touche Tohmatsu

Lucille CHABANEL
Avocat, Cabinet Taj
Membre de Deloitte Touche Tohmatsu

Émilie CHANDLER
Avocat, NMCG Avocats

Christel CHEMINAIS
Consultant, editor in Droit & Pharmacie Actualité Paraxel

Catherine CHOMA
Responsable des produits cosmétiques à la Direction Générale de la Santé

Maxence CORMIER
Avocat à la Cour, Maître de conférences associé en droit public à l'IEP de Rennes

Anne COSTA
Directeur d'établissement de l'hôpital Antoine-Béclère

Guillaume COUSYN
Chargé de mission Nutrition humaine, DGCCRF

Danièle CRISTOL
Professeur à l'Université de Rennes

Olivier DEBARGE
Maître de conférences en droit pharmaceutique à l'Université de Reims

Jérôme DEROULEZ
Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles

Jean-Pierre DESIDERI
Docteur en sciences, Maître de conférences et directeur de l'Institut d'études judiciaires à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Avocat au Barreau de Nice

Paul DESIDERI
Docteur en médecine, DEA droit social d'Aix-Marseille Université

Leyla DJAVADI
Directeur associé, FIDAL

Frédérique DREIFUSS-NETTER
Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur du Centre de recherches en droit médical

Louis DUBOUIS
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université

Marc DUPONT
Adjoint au Directeur des affaires juridiques et des droits du patient à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Jean-Pierre DUPRAT

Professeur émérite de droit public à l'Université de Bordeaux IV
Membre du Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Etat de Bordeaux
Ancien responsable du Master II Droit médical et santé publique

Claudine BERGOIGNAN-ESPER
Professeur à l'Université Paris Descartes
Directeur du Master II Droit de la Science médicale
Ernst & Young Société d'Avocats, département Pharmacie, Biomédical et Santé

Virginie LEFEBVRE-DUTILLEUL
Avocat Associé
Responsable du secteur des Sciences du Vivant

Marie JEAN-RICHARD
Avocat

Patrice MOTTIER
Avocat

Saliha RHAIMOURA
Avocat

Sous la coordination de Virginie LEFEBVRE-DUTILLEUL

Béatrice ESPESSON-VERGEAT
Directrice du Master Droit "affaires santé
Responsable du parcours Droit et Santé
Maître de conférences HDR
Université Jean-Monnet, Saint-Etienne
Membre du CERCRID UMR CNRS 5137

Alain FALLOURD
Ancien membre du Barreau de Paris

Blandine FAURAN
Directeur juridique et fiscal du LEEM
Les entreprises du médicament

Thierry FAVARIO
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin

Éric FOUASSIER
Professeur à l'Université Paris XI, docteur en pharmacie, docteur en droit, membre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Alice FOURNIER-MIGRAINE
Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) d'Aix-Marseille Université

Marie-Dominique FURET
Pharmacien inspecteur de santé publique, docteur en droit

Chloé GAVEAU
Avocat au Barreau de Paris
Lexing Alain Bensoussan Avocats

Hélène GAUMONT-PRAT
Professeur à l'Université Paris VIII
Ancien membre du Comité consultatif national d'éthique

Amel GHOZIA
Docteur en droit privé - Postdoctorante à l'Institut Droit et Santé

Sabine GIBERT
Directrice juridique de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Nicolas GOMBAULT
Directeur général du Sou médical – Groupe MACSF, docteur en droit

Isabelle GROSSI
Maître de conférences à l'Institut de droit des Affaires d'Aix-Marseille Université

Jacques HARDY
Professeur agrégé de droit public à l'Université Lille II
Président de l'Etablissement français du sang (EFS)

Elisabeth HERAIL
Chef du service des affaires juridiques à l'AFSSAPS

Lorye HUGON
Avocate, Collaboratrice, FIDAL

Christine KERTESZ
Responsable développement de la santé à l'AFNOR

Yves LACHAUD
Avocat au Barreau de Paris

Marie-Laure LAMBERT-HABIB
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université

Alexandre LACRESSE
Avocat à la Cour
Barreau des Hauts-de-Seine

Olivier LANTRES
Avocat associé
Cabinet Field Fisher Waterhouse LLP, docteur en droit

Anne LAUDE

Professeur à l'Université Paris Descartes
Directeur de l'École doctorale
Co-directeur de l'Institut Droit et Santé
Président de l'Association Française de Droit de la Santé

Daniel LAURENT
Professeur des Universités de Marne-la-Vallée
Conseiller scientifique à AXA Assurance

Antoine LECA
Professeur agrégé de droit
Directeur du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille Université (CDSA)

Caroline LE GOFFIC
Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Descartes
Ancienne élève de l'École Normale Supérieure (rue d'Ulm)

Christophe LEGUEVAQUES
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit

Pierre LENOIR
Avocat associé
Allen & Overy LLP

Marc LEVY
Avocat associé
Cabinet Reed Smith

Marie-Isabelle MARTHA-MALAUZAT
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Directrice du DU droit de la pratique de santé
Cohabilité avec la Faculté de médecine de Marseille

Hélène LOR
Avocat associé
Cabinet CAYOL CAHEN TREMBLAY & Associés

Dominique MARTIN
Directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Odon MARTIN-MARTINIERE
Directeur de l'hôpital Georges Clémenceau
AP-HP, ancien élève de l'ENSP
Diplômé de l'IEP de Paris
Maîtrise de droit public mention droit public

Elise MASSE
Avocat
Cabinet Reed Smith

Rodolphe MESA
Maître de conférences-HDR en droit privé et sciences criminelles
Université du Littoral-Côte d'Opale

Eric MONDIELLI
Professeur à l'Université de Nantes, directeur-adjoint du Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé (CERDES-Nantes) et membre du Centre de recherche en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP, Pôle environnement-santé), UPRES-A CNRS 6029

Jacqueline MONLEAUD
Professeur émérite de droit et économie de la santé à l'Université Montpellier I – ERCIM-UMR 5815
Conseiller de l'Ordre des pharmaciens Languedoc-Roussillon

Agnès MOREL
Avocat
Cabinet Lerins

Marie-Laure MOQUET-ANGER
ProfesseuDr agrégé de droit public
Université de Rennes I
irecteur du Laboratoire d'étude du droit public

Jean-Louis MOURALIS
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université

Guylène NICOLAS
Maître de conférences
Directrice adjointe du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille Université

Laurence De PALMAS
Juriste

Marie-Ève PANCRAZI
Professeur d'Aix-Marseille Université

Philippe PEDROT
Professeur à l'Université de Bretagne occidentale

Jérôme PEIGNE
Professeur à l'Université Paris Descartes

Thomas PERRIN
Avocat associé, Cabinet Taj
Membre de Deloitte Touche Tohmatsu

Isabelle POIROT MAZÈRES
Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Jean-Marie PONTIER
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Directeur du Centre de Recherches Administratives d'Aix-Marseille Université

Stéphanie PORCHY-SIMON
Professeur Université Jean Moulin Lyon III
Directrice de l'Equipe de recherche de droit privé

Jean-Michel RACE
Médecin référent de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Nadège REBOUL-MAUPIN
Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Laboratoire DANTE

Alexandre REGNIAULT
Avocat associé
Cabinet Simmons & Simmons

Jacques-Antoine ROBERT
Avocat associé
Cabinet Simmons & Simmons

Fanny ROGUE
Maître de conférences en droit privé
Codirectrice du Master PPV
Codirectrice du DU DPOM
Membre de l'Institut Caennais de Recherche Juridique - ICReJ (UR 967)
Faculté de Droit, Université de Caen Normandie

Nathalie ROMAN
Directeur d'hôpital au CHRU de Lille

Christophe SAUVAT
Docteur en droit

Roland SCHNEIDER
Avocat associé
Cabinet Arsene Taxand

Didier STINGRE
Directeur d'hôpital
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

Natasha TARDIF
Avocat associé
Cabinet Reed Smith

Camille THERON
Avocat
Cabinet Simmons & Simmons

Joyce VALENCIA
Avocat
Cabinet Valencia Avocat

Dominique VELARDOCCHIO
Professeur agrégé à la Facultés de droit d'Aix-Marseille Université

Georges VIALA
Professeur honoraire des Universités
Membre de l'Académie nationale de la pharmacie

Marie-Cécile VILLA-NYS
Docteur en droit

Isabelle VIGIER
Avocat Fondateur
Cabinet VIGIER Avocats

Nancy VIGNAL
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université

Dominique VIRIOT-BARRIAL
Professeur, CDS, Aix-Marseille Univ., Aix-en-Provence
Membre du centre de Droit social

Jacques WARCOIN
Conseil en propriété industrielle
Cabinet Regimbeau

Ana ZELCEVIC-DUHAMEL
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes