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Le Lamy droit immobilier
Toute la pratique de l’immobilier sous l’angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, mises en garde et conseils judicieux à l’appui !
L’ouvrage de référence pour maîtriser tout le droit immobilier privé et public !
Que vous soyez avocat, notaire, professionnel de l’immobilier ou bien responsable de l’urbanisme en collectivité, la parfaite maîtrise du droit immobilier constitue un enjeu majeur pour votre activité. En effet, face à une matière à la législation et à la réglementation denses, complexes et en constante évolution, avec des risques juridiques et économiques conséquents, il vous est nécessaire de bénéficier d’une documentation exhaustive et fiable. Le Lamy droit immobilier couvre l’ensemble du droit immobilier parfaitement à jour des plus récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Droit de la construction, droit de l’urbanisme, vente immobilière, financement immobilier, gestion immobilière, fiscalité immobilière… Le Lamy droit immobilier vous fournit, en deux volumes, toute l’information juridique nécessaire à la pratique de l’immobilier sous un angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, avec de nombreux conseils et mises en garde à l’appui !
Référence incontournable des praticiens de l’immobilier, Le Lamy droit immobilier, vous accompagne ainsi efficacement dans la rédaction de vos actes et la gestion de vos dossiers : chaque opération immobilière est analysée et commentée par d’éminents universitaires et praticiens, au regard de la jurisprudence la plus récente, et pour chacune d’entre elles, les incidences fiscales vous sont clairement exposées. Rien ne peut vous échapper !
Les avantages du Lamy droit immobilier
- Maîtrisez toute la pratique dans le domaine de l’immobilier
Le Lamy droit immobilier vous permet de connaître vos droits et obligations, ou ceux de vos clients, et les incidences fiscales de chaque opération immobilière. - Assurez la sécurité juridique de vos opérations immobilières
Complet, actualisé des dernières évolutions de la loi et de la jurisprudence, et enrichi des conseils pratiques, Le Lamy droit immobilier vous permet de fiabiliser toutes vos prises de décisions en la matière. - Trouvez rapidement la solution à vos problématiques immobilières
Conçu dans le seul souci de répondre aux besoins de la pratique, Le Lamy droit immobilier, de par son exhaustivité, son traitement par thématique et son approche opérationnelle, vous assure de trouver la réponse adaptée rapidement et de gagner du temps dans le traitement de vos dossiers.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Essentielle
€ HT / mois
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1232,00 € HT
1232,00 € HT
- Une publication
- Version papier
- Version en ligne Lamyline et Lamyreader
- Accès aux archives de la publication
- Documentation officielle citée
- Suivi graphique de l’affaire
Versionning
- Veille juridique
sur un domaine du droit
- Recherche dans la publication souscrite
- Recherche dans la documentation officielle
Référence
€ HT / mois
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1250,00 € HT
1250,00 € HT
- Une publication
- Version papier
- Version en ligne Lamyline et Lamyreader
- Accès aux archives de la publication
- Documentation officielle complète
- Suivi graphique de l’affaire
Versionning
- Veille juridique
sur tous les domaines issus d’Actualités du droit
- Recherche dans la publication souscrite
- Recherche dans la documentation officielle
Statut de l'immeuble
- Propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques…)
- Urbanisme (documents d’urbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, des lotissements, de l’expropriation, contentieux, fiscalité…)
Financement immobilier
Opérations de construction
- Cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction…)
- Professionnels de la construction (architecte, bureau d’études, géomètre-expert…)
- Marchés de travaux privés et publics
- Responsabilité des constructeurs et assurance-construction
Vente de l'immeuble
- Immeuble à construire
- Immeuble achevé
Professionnels de la vente
- Réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens)
Gestion de l'immeuble
- Copropriété
- Location de l'immeuble (baux d’habitation et baux commerciaux)
- Sociétés civiles immobilières de gestion
- Gestion du domaine public
Fiscalité de l'immeuble
- Fiscalité de la propriété foncière
- Fiscalité des opérations immobilières
- Gestion fiscale du patrimoine immobilier
Jean-Louis BERGEL
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université
Avocat honoraire au barreau de Marseille
Directeur scientifique de l'ouvrage
Isabelle CASSIN
Avocat au barreau de Paris
Chargé d'enseignement à l'Institut d'Études Politiques de Paris (Master urbanisme)
Jean-Jacques EYROLLES
Notaire associé à Aix-en-Provence
Avec la participation de 1994 à 2013 de
Jean-Jacques LIARD
Juriste d'entreprise spécialisé en droit de l'urbanisme
Ancien fonctionnaire territorial chargé de l'urbanisme
Céline JEANNE
Secrétaire générale de la Rédaction
Ont également contribué à la rédaction de l'ouvrage :
Pascal BARDOUX
Juriste-consultant
Cridon de Lyon
Patrice BOUTEILLER
Docteur en droit
Rémi CASTEBERT
Avocat à la Cour
JFA Souillac & associés
Hanan CHAOUI
Avocat Associé
Docteur en droit
Spécialiste en droit immobilier
Delcade, avocats & solicitors
Nicolas CHARREL
Avocat au barreau de Paris et à la Cour du Luxembourg
Bruno CHEUVREUX
Notaire à Paris
Cheuvreux-Notaires
Jean-Louis GUILLOT
Ancien directeur des affaires juridiques
Groupe BNP-Paribas
Président d'honneur de l'Association Nationale des juristes de Banque
A contribué aux éditions 1996 à 2011
Patricia LE BESNERAIS
Juriste Conseil
Direction Juridique Groupe — Groupe BPCE
Laurence LEGRAIN
Juriste-consultante
Cridon de Lyon
Raphaël LEONETTI
Juriste-Conseil
Cheuvreux-Notaires
Carole LVOVSCHI-BLANC
Avocate associée
Ginkgo Avocats — Réseau Cheuvreux
Chargée d’enseignement au CNAM-ICH, Paris
Jean-Luc MAILLOT
Docteur en Droit Public
Avocat au barreau de Montpellier
Chargé d'Enseignement à l'Université de Montpellier I
Juliette MARION
Juriste
Pôle contrats publics
SAS Chevreux Notaires
Élodie GAVIN-MILLAN OOSTERLYNCK
Directrice du CFPN d'Aix-en-Provence
Maître de conférence d'Aix-Marseille Université
Jean-Marc ROUX
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Olivier STAES
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse I Capitole
Michel STORCK
Professeur à l'Université de Strasbourg (UDS)
Directeur du centre de droit de l'entreprise
François TEPPE
Juriste-consultant
Cridon de Lyon
Laëtitia TRANCHANT
Professeur d'Aix-Marseille Université
Jean-Philippe TRICOIRE
Maître de conférences HDR d'Aix-Marseille Université
Marie-Odile VAISSIÉ
Avocat associé
Lefèvre Pelletier & associés
Chargée d'enseignement, Master de droit immobilier et de la construction
Université de Paris II (Panthéon-Assas)
A contribué aux éditions 1995 à 2011
Béatrice VIAL-PEDROLETTI
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Françoise ZITOUNI
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Laboratoire Interdisciplinaire en urbanisme (LIEU, EA 889)
Dernière édition garantie
Disponible multisupports
