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Le Lamy droit des sûretés

Le Lamy droit des sûretés

Une approche inédite de tout le droit des garanties en un seul ouvrage : unique !

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Le Lamy droit des sûretés est le premier ouvrage à dimension encyclopédique réunissant tout le droit moderne des garanties… en un seul volume.

Cautionnement, garanties autonomes, hypothèques, privilèges, fiducie, solidarité, cautionnement réel, crédit-bail, nantissement d’instruments financiers, … autant de sûretés, et bien d’autres, qui font l’objet d’analyses précises, complètes et parfaitement à jour au service d’une pratique toujours plus complexe, exigeante et évolutive.

Au-delà des garanties classiques, l’ouvrage offre par ailleurs des développements techniques inédits : titrisation, sûretés sur logiciels ou brevets, financement de projet, nantissement de valeurs mobilières, régime spécifique en Alsace-Moselle… et propose également des études transversales lorsque les sûretés rencontrent les procédures d’insolvabilité, le droit international privé ou le droit pénal.

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Sûretés personnelles

  • Cautionnement (éléments, formation, preuve…)
  • Garanties autonomes
  • Garanties financières professionnelles
  • Lettre de confort (ou d’intention)
  • Porte-fort d’exécution
  • Assurance-crédit
  • Délégation imparfaite
  • Solidarité passive
  • Cautionnement et droit des entreprises en difficulté
  • Surendettement
  • Cautionnement en droit international privé
  • Sûretés personnelles non accessoires en droit international privé

Sûretés réelles

  • Hypothèque conventionnelle
  • Hypothèques légales
  • Hypothèque judiciaire conservatoire
  • Privilèges immobiliers
  • Crédit-bail immobilier
  • Inscription des sûretés immobilières
  • Sûretés – Droit administratif
  • Antichrèse
  • Droit de rétention
  • Gage
  • Privilèges spéciaux mobiliers
  • Navires, bateaux et aéronefs
  • Matériel et outillage
  • Propriétés intellectuelles
  • Gage automobile
  • Fonds de commerce et fonds artisanal
  • Instruments financiers
  • Nantissement de parts sociales
  • Produits agricoles
  • Privilèges spéciaux sur créance
  • Nantissement de créance et de marchandises
  • Cession de créance à titre de garantie
  • Compensation organisée
  • Garanties sur contrat d’assurance-vie
  • Gage sur sommes d’argent
  • Documents
  • Crédit-bail mobilier
  • Sûretés réelles et procédures collectives
  • Titrisation et sûretés
  • Financement de projet et garanties sur créances
  • Projets d’infrastructures à financement privé et CNUDCI
  • Sûretés réelles en droit international privé
  • Propriétés-sûretés
  • Détournement de gage
  • Cautionnement réel

Privilèges généraux

  • Créances assorties d’un privilège général
  • Privilège de conciliation
  • Privilège des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture d’une procédure collective
  • Classement

Droit local/Droit comparé

  • Sûretés réelles immobilières sur Alsace-Moselle
  • Inscription hypothécaire en Alsace-Moselle
  • Disparition de l’inscription hypothécaire en Alsace-Moselle

Sous la direction scientifique de :
Laurent AYNÈS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Pierre CROCQ
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Nathalie LACOSTE-MASSON
Secrétaire général de la Rédaction

Collection Lamy Droit Civil dirigée par :

Jacques MESTRE
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

Auteurs :

Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris-Val-de-Marne (Paris XII)

Olivia AUDIC
Docteur en droit
Ancien ATER à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Juriste d'entreprise

Augustin AYNÈS
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Bourgogne

Laurent AYNÈS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Clémence BERTIN-AYNÈS
Avocat à la Cour

Sarah BROS
Professeur à l’Université de Grenoble II
Directeur du Master 2 Recherche droit privé approfondi

Séverine CABRILLAC
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Montpellier I

Pierre CROCQ
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

Pierre-François CUIF
Docteur en droit
Maître de conférences à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Antoine HONTEBEYRIE
Docteur en droit
Professeur à l'Université d'Angers

Dimitri HOUTCIEFF
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université d'Evry Val-d'Essonne

François JACOB
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg III (Robert Schuman)

Maxime JULIENNE
Allocataire-moniteur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Camille KOERING
Docteur en droit
Avocat

Marie-Christine de LAMBERTYE-AUTRAND
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris XIII

Rémy LIBCHABER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

François-Xavier LICARI
Docteur en droit
Doctor iuris (Saarbrücken)
Maître de conférences à l'Université de Metz

Grégoire LOISEAU
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

François-Xavier LUCAS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé à l'Université du Maine

Claire-Anne MICHEL
Allocataire-moniteur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Géraldine MORRIS-BECQUET
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Olivier PADÉ
Docteur en droit
ATER à l'Université de Rouen

Florence PUJOL
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Grasse

Isabelle RIASSETTO
Maître de conférences à l'Université du Luxembourg

David ROBINE
Maître de conférences à l'Université de Rouen
Avocat au Barreau de Paris

Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg III (Robert Schuman)

Eric SANDER
Secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Maître de conférence associé à l'Université Robert Schuman (Strasbourg III)

François SAUVAGE
Professeur à l'Université d'Angers

Anne-Marie TOLEDO-WOLFSOHN
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Philippe YOLKA
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit public à la Faculté de Grenoble

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