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Le Lamy droit des sûretés
Une approche inédite de tout le droit des garanties en un seul ouvrage : unique !
Le Lamy droit des sûretés est le premier ouvrage à dimension encyclopédique réunissant tout le droit moderne des garanties… en un seul volume.
Cautionnement, garanties autonomes, hypothèques, privilèges, fiducie, solidarité, cautionnement réel, crédit-bail, nantissement d’instruments financiers, … autant de sûretés, et bien d’autres, qui font l’objet d’analyses précises, complètes et parfaitement à jour au service d’une pratique toujours plus complexe, exigeante et évolutive.
Au-delà des garanties classiques, l’ouvrage offre par ailleurs des développements techniques inédits : titrisation, sûretés sur logiciels ou brevets, financement de projet, nantissement de valeurs mobilières, régime spécifique en Alsace-Moselle… et propose également des études transversales lorsque les sûretés rencontrent les procédures d’insolvabilité, le droit international privé ou le droit pénal.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
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Essentielle
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sur tous les domaines issus d’Actualités du droit
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Sûretés personnelles
- Cautionnement (éléments, formation, preuve…)
- Garanties autonomes
- Garanties financières professionnelles
- Lettre de confort (ou d’intention)
- Porte-fort d’exécution
- Assurance-crédit
- Délégation imparfaite
- Solidarité passive
- Cautionnement et droit des entreprises en difficulté
- Surendettement
- Cautionnement en droit international privé
- Sûretés personnelles non accessoires en droit international privé
Sûretés réelles
- Hypothèque conventionnelle
- Hypothèques légales
- Hypothèque judiciaire conservatoire
- Privilèges immobiliers
- Crédit-bail immobilier
- Inscription des sûretés immobilières
- Sûretés – Droit administratif
- Antichrèse
- Droit de rétention
- Gage
- Privilèges spéciaux mobiliers
- Navires, bateaux et aéronefs
- Matériel et outillage
- Propriétés intellectuelles
- Gage automobile
- Fonds de commerce et fonds artisanal
- Instruments financiers
- Nantissement de parts sociales
- Produits agricoles
- Privilèges spéciaux sur créance
- Nantissement de créance et de marchandises
- Cession de créance à titre de garantie
- Compensation organisée
- Garanties sur contrat d’assurance-vie
- Gage sur sommes d’argent
- Documents
- Crédit-bail mobilier
- Sûretés réelles et procédures collectives
- Titrisation et sûretés
- Financement de projet et garanties sur créances
- Projets d’infrastructures à financement privé et CNUDCI
- Sûretés réelles en droit international privé
- Propriétés-sûretés
- Détournement de gage
- Cautionnement réel
Privilèges généraux
- Créances assorties d’un privilège général
- Privilège de conciliation
- Privilège des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture d’une procédure collective
- Classement
Droit local/Droit comparé
- Sûretés réelles immobilières sur Alsace-Moselle
- Inscription hypothécaire en Alsace-Moselle
- Disparition de l’inscription hypothécaire en Alsace-Moselle
Sous la direction scientifique de :
Laurent AYNÈS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Pierre CROCQ
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)
Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Nathalie LACOSTE-MASSON
Secrétaire général de la Rédaction
Collection Lamy Droit Civil dirigée par :
Jacques MESTRE
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille
Auteurs :
Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris-Val-de-Marne (Paris XII)
Olivia AUDIC
Docteur en droit
Ancien ATER à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Juriste d'entreprise
Augustin AYNÈS
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Bourgogne
Laurent AYNÈS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Clémence BERTIN-AYNÈS
Avocat à la Cour
Sarah BROS
Professeur à l’Université de Grenoble II
Directeur du Master 2 Recherche droit privé approfondi
Séverine CABRILLAC
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Montpellier I
Pierre CROCQ
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)
Pierre-François CUIF
Docteur en droit
Maître de conférences à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Antoine HONTEBEYRIE
Docteur en droit
Professeur à l'Université d'Angers
Dimitri HOUTCIEFF
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université d'Evry Val-d'Essonne
François JACOB
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg III (Robert Schuman)
Maxime JULIENNE
Allocataire-moniteur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Camille KOERING
Docteur en droit
Avocat
Marie-Christine de LAMBERTYE-AUTRAND
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris XIII
Rémy LIBCHABER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
François-Xavier LICARI
Docteur en droit
Doctor iuris (Saarbrücken)
Maître de conférences à l'Université de Metz
Grégoire LOISEAU
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
François-Xavier LUCAS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé à l'Université du Maine
Claire-Anne MICHEL
Allocataire-moniteur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Géraldine MORRIS-BECQUET
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Olivier PADÉ
Docteur en droit
ATER à l'Université de Rouen
Florence PUJOL
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Grasse
Isabelle RIASSETTO
Maître de conférences à l'Université du Luxembourg
David ROBINE
Maître de conférences à l'Université de Rouen
Avocat au Barreau de Paris
Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg III (Robert Schuman)
Eric SANDER
Secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Maître de conférence associé à l'Université Robert Schuman (Strasbourg III)
François SAUVAGE
Professeur à l'Université d'Angers
Anne-Marie TOLEDO-WOLFSOHN
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Philippe YOLKA
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit public à la Faculté de Grenoble
Dernière édition garantie
Mise à jour en continu
Disponible multisupports
