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Le Lamy droit commercial

Le Lamy droit commercial

L'ouvrage de référence en droit commercial pour gérer et protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'entreprise.

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Afin d'assurer la pérennité de votre entreprise ou celle de vos clients, vous avez besoin de connaître les clés pour optimiser et sécuriser les actifs de l'entreprise.
Le Lamy droit commercial analyse en profondeur les différentes réglementations applicables en droit commercial, en illustrant chaque propos par d'abondantes références jurisprudentielles et des exemples concrets.

Outil indispensable à la pratique des affaires, Le Lamy droit commercial présente l’originalité de réunir quatre disciplines du droit autonomes mais inévitablement imbriquées les unes dans les autres : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), entreprises en difficulté.  L’ouvrage analyse en profondeur les différentes réglementations applicables, illustrant chaque propos par d’abondantes références jurisprudentielles ainsi que par des exemples concrets.

Les avantages du Lamy droit commercial

  • Assurez la pérennité de votre entreprise ou de celle de vos clients
    Le Lamy droit commercial réunit l’ensemble des dispositions nécessaires à la protection du patrimoine de l'entreprise (protéger les brevets, le savoir-faire, les marques ou le nom commercial, réagir à la procédure collective d'un client ou fournisseur...).
     
  • Sécurisez vos prises de décision et mettez en oeuvre les stratégies adaptées
    Le Lamy droit commercial offre une présentation synthétique avec des solutions concrètes, les procédures à suivre et la jurisprudence la plus récente.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

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FONDS DE COMMERCE

  • Composition
  • Nature juridique
  • Propriété et exploitation
  • Transmission
  • Crédit

BAUX COMMERCIAUX

  • Champ d’application du statut
  • Obligations des parties
  • Changement de destination des lieux
  • Sous-location et cession
  • Durée et fin du bail
  • Renouvellement
  • Loyer
  • Litiges

MARQUES, BREVETS, DESSINS ET MODÈLES

  • Protection des créations de caractère technique
  • Marques de fabrique, de commerce et de service
  • Dessins et modèles industriels
  • Droit communautaire et international
  • Défense des droits de propriété industrielle

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Organes de la procédure
  • L’entreprise en difficulté
  • Le débiteur (l’entreprise)
  • Les créanciers et les salariés
  • Solutions de la procédure
  • Responsabilités et sanctions
  • Voies de recours
  • Droit international privé

Aristide LÉVI
Directeur du Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Alain SAYAG †
Professeur à la Faculté de Droit de l’Université René Descartes (Paris V)
Ancien directeur scientifique du Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Co-auteur du Lamy droit commercial de 1987 à 1995

Pierre GARBIT
Magistrat
Président du Tribunal de grande instance de Lyon

Jacques AZÉMA
Agrégé des Facultés de droit
Directeur du Centre Paul Roubier

Jean-Luc VALLENS
Docteur en droit
Magistrat
Professeur associé à l’Université de Srasbourg

Jean-François MARTIN
Avocat honoraire
Ancien agréé
Co-auteur du Lamy droit commercial de 1987 à 2004

Marina FILIOL DE RAIMOND
Secrétaire général de la Rédaction

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