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Jurisprudence

Textes officiels français et communautaires, traités

Autorités administratives indépendantes et organismes assimilés

Jurisprudence

Plus de 2,9 millions de décisions françaises et européennes avec une antériorité unique, incluant les décisions des Cours administratives d’appel et plus de 1,7 million d’arrêts de cours d’appel de droit privé.

JURISPRUDENCE FRANÇAISE
Jurisprudence de droit public
  • Conseil constitutionnel – depuis l’origine 04.12.1958
  • Tribunal des conflits – depuis 01.01.1964
  • Conseil d’État – depuis 01.10.1964
  • Cours administratives d’appel – depuis l’origine le 01.01.1989, pour les Cours de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris – En novembre 1997 pour la Cour de Marseille – En octobre 1999 pour la Cour de Douai – En septembre 2004 pour la Cour de Versailles
  • Tribunaux administratifs – sélection des rédactions – depuis 1975
Jurisprudence de droit privé
  • Cour de cassation, hors chambre criminelle – depuis le 01.10.1959
  • Cour de cassation, chambre criminelle – depuis le 01.10.1970
  • Cours d’appel – sélection des rédactions depuis 1982 et Fonds JuriCa depuis 2006
  • Juridictions du premier degré – sélection des rédactions – depuis 1848
JURISPRUDENCE EUROPÉENNE
  • Cour de Justice de l’Union Européenne (ex Cour de Justice des Communautés Européennes) – depuis le 21.12.1954
  • Le Tribunal (ex Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes) – depuis l’origine le 06.12.1989
  • Tribunal de la Fonction Publique de l’Union Européenne – depuis 01.04.2006
  • Cour de Justice de l’Association Européenne de Libre Échange – depuis l’origine le 01.01.1994
  • Cour Européenne des Droits de l’Homme – depuis l’origine en 1960

Textes officiels français et communautaires, traités

1,7 million de documents issus :
  • des Journaux officiels français (lois, décrets, arrêtés… depuis 1955) et européens (depuis leur création)
  • des Bulletins officiels avec une antériorité exceptionnelle (notamment BOCCRF depuis 1955, BO Travail depuis 1970)
  • du BOFIP
  • 84 codes (incluant notamment des codes professionnels)
  • des réponses ministérielles depuis 1970
  • plus de 500 conventions collectives consolidées avec accès aux textes complémentaires et textes salaires et de plus de 880 accords d’entreprise postérieurs à 2003
LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS FRANÇAISES
  • Journal Officiel de la République Française – depuis le 01.01.1955
  • Codes (84 codes) – variable selon les codes
  • Réponses ministérielles écrites – depuis 1970 : toutes les questions écrites et réponses de l’Assemblée Nationale depuis 2006, pour le Sénat depuis 1995
  • Bulletin officiel de l’Administration centrale – depuis 1992
  • Bulletin officiel des Assurances – de 1988 à 1990
  • Bulletin officiel de la Comptabilité publique – de 1989 à 2012 (remplacé par le BOFIP en 2012)
  • Bulletin officiel de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes – depuis l’origine le 01.01.1955
  • Bulletin officiel des Conventions collectives – depuis 1983
  • Bulletin officiel du Développement durable – depuis 1972
  • Bulletin officiel des Douanes – depuis 01.1982
  • Bulletin officiel de l’Éducation nationale – de 1989 à 2010
  • Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts – depuis le 12.09.2012
  • Bulletin officiel des Impôts – de 1969 à 2012 (remplacé par le BOFIP en 2012)
  • Bulletin officiel de l’Industrie et de la Recherche – de l’origine en 1984 à 1989
  • Bulletin officiel du Ministère de l’Intérieur – depuis 1982
  • Bulletin officiel du Ministère de la Justice – depuis l’origine 01.1981
  • Bulletin officiel – Santé – Protection Sociale – Solidarités – depuis 1970
  • Bulletin officiel des services du Premier Ministre – de 1989 à 2006
  • Bulletin officiel – Travail, Emploi, Formation professionnelle – depuis 1970
  • Textes provenant du Ministère de l’agriculture et de la pêche – de 1995 à 2001
  • Bulletin juridique de l’UCANSS – de 1967 à 2002
  • Documentation de base de la DGI – de 1970 à 2002
TEXTES COMMUNAUTAIRES ET INTERNATIONAUX
  • Journal Officiel de l’Union Européenne, série L – depuis l’origine le 31.12.1952
  • Journal Officiel de l’Union Européenne, série C – Sélection depuis 2008
  • Traités et accords – de 1539 à 2011

Autorités administratives indépendantes et organismes assimilés

Les principales Autorités administratives indépendantes : CNIL, AMF, CSA, Autorité de la Concurrence, ACPR …

Inédit : les décisions de l’AFNIC (SYRELI) pour le contentieux des noms de domaine en .fr

Près de 54 000 documents disponibles :

  • Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) – depuis l’origine en 2011
  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – depuis l’origine en 1979
  • Autorité des Marchés Financiers (AMF – ex COB) – depuis 1989
  • Autorité de la Concurrence (ex Conseil de la concurrence) – depuis 1987
  • Conseil Supérieur de l’Audiovisuel – depuis l’origine 06.1989
  • Comité Fiscal de la Mission de l’Organisation Administrative (MOA) – de 1971 à 2002
  • Autorité des Normes Comptables (ANC – ex CNC et CRC) – depuis 1994
  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – depuis 03.2010
  • Institut National de la Propriété Industrielle – depuis 2005