
Droit social dans les transports routiers (marchandises comme voyageurs) : retrouvez toutes les réponses à vos interrogations !
COVID-19 : Faites dès à présent le point sur les mesures applicables dans votre secteur via la version e-book !
Le Formulaire ProActa social transport constitue un outil de travail unique pour ceux qui, comme vous, ont à résoudre au quotidien les problèmes que pose l’application du droit social dans les transports routiers (marchandises comme voyageurs).
Ce Formulaire allie droit social « général » et gestion sociale « transport ». Il vous propose plus de 300 modèles de contrats, lettres, et autres clauses et accords collectifs éprouvés dans la pratique.
De la rédaction à la rupture des contrats de travail, en passant par les accords collectifs et les institutions représentatives du personnel, cet ouvrage s’adapte aux spécificités « transport » s’agissant notamment du respect des temps de conduite et de repos, de l’organisation du travail des conducteurs routiers ainsi que des dispositions conventionnelles applicables à ce secteur d’activité si spécifique.
A jour des derniers textes parus, le Formulaire ProACta social transport intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment :
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
PARTIE 1 Contrats de travail
PARTIE 2 Clauses spécifiques
PARTIE 3 Vie et rupture du contrat de travail
PARTIE 4 Accords collectifs et vie de la collectivité
PARTIE 5 Institutions représentatives du personnel
PARTIE 6 Contrôle et contentieux
Sous la direction de :
Bernadette KERGUELEN-NEYROLLES
Éditions transport Lamy
Jean-Luc ALLÈGRE
Consultant en relations sociales
Cabinet Allègre et associés
Christelle BEIGNARD
Juriste en droit social
Cabinet Allègre et associés
Alain DUPAYS
Editions sociales Lamy
Christine RICHER
Avocat en droit social