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Le Lamy fonction publique territoriale

Le Lamy fonction publique territoriale

Retrouvez toute l'information indispensable pour une gestion optimale des ressources humaines au sein des collectivités territoriales

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Au cœur d’une profonde réforme, la Fonction publique territoriale connaît une évolution sans précédent, accélérée par la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019. Rupture conventionnelle, contrat de projet, fusion des CHSCT et CT, généralisation des emplois à temps non complet… Le droit de la Fonction publique est en plein bouleversement !

Pour vous guider à travers cette réglementation, il existe un ouvrage complet et pratique : Le Lamy Fonction publique territoriale. Mis à jour régulièrement, il tient compte des dernières modifications réglementaires et jurisprudentielles. Il développe et analyse les différentes étapes de la carrière du fonctionnaire et de l’agent territorial : le recrutement, les différents contrats envisageables, le régime disciplinaire des agents, ainsi que la fin de leurs fonctions.

Les employeurs publics y trouveront la réponse à toutes leurs interrogations sur le recrutement et la carrière, l’information nécessaire à une bonne gestion du personnel, ainsi que des modèles d’arrêtés et des conseils pratiques.

Les praticiens du droit, quant à eux y trouveront l’ensemble de la réglementation applicable aux fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales, et seront armés pour défendre au mieux leurs clients quel que soit le litige : rupture du contrat, situation de harcèlement moral, fautes disciplinaires, rémunération, temps de travail, etc. 

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
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Entrée dans la carrière territoriale

  • Organisation des concours
  • Recrutement des agents contractuels
  • Agents en situation de handicap

Déroulement de la carrière territoriale

  • Stage et titularisation
  • Positions administratives
  • Situation des agents contractuels
  • Évolution de carrière

Rémunération et paye des agents

  • Régime indemnitaire
  • Calcul du traitement
  • Primes et indemnités

Temps de travail

  • Temps de travail, astreintes et permanences
  • Repos et congés

Discipline

  • Droits et obligations des agents
  • Régime disciplinaire
  • Cumul d'emplois et d'activités
  • Droit de grève

Cessation de fonctions

  • Abandon de poste, démission
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement, retraite et suppression d'emploi

Hygiène, santé et sécurité :

  • Mise au placard
  • Harcèlement moral

Sarah COHEN
Secrétaire générale de la rédaction

Caroline BARDOUL
Docteur en droit public
Avocat au Barreau de Nantes

Isabelle BÉGUIN
Avocat au Barreau de Paris

Fabien CONNÉTABLE
Docteur en droit
Directeur général des services de la ville et de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
Formateur au Centre national de la Fonction publique territoriale – CNFPT

Virginie DONIER
Professeure agrégée de droit public, Université de Franche-Comté
Membre du Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté – CRJFC

Catherine DURAND
Chef du Service des concours
Direction des concours et de la mobilité des cadres de direction du Centre national de la Fonction publique territoriale – CNFPT

Jacques FIALAIRE
Professeur de droit public, Université de Nantes
Directeur adjoint du GRALE CNRS

Stéphane GUÉRARD
Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lille 2
Chercheur au CERAPS (UMR CNRS 8026)

Thomas LÉTONDOR
Responsable de la commande publique de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois
Master 2 professionnel Juriste des collectivités territoriales - Master 2 recherche Protection des droits fondamentaux et des libertés

Anne MARCEAU
Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté
Membre du Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté – CRJFC

Christophe MONDOU
Maître de conférences, Université Lille II
Membre de l'IRDP-GERAP
Enseignant à l'IEP de Lille

Fabrice RENOUARD
Avocat au Barreau de Lyon

Bertrand VENDÉ
Avocat associé, Cabinet Avocats BGR Associés
Docteur en droit, spécialiste en droit public

Anthony VINCENT
Avocat au barreau de Lyon

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