Le Lamy fonction publique
Recrutement, temps de travail, congés, rémunération, mobilité, évaluation, fin de contrat, régime disciplinaire, harcèlement moral...
Retrouvez toutes les règles encadrant le régime des agents publics, fonctionnaires et contractuels, dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.
Au cœur d’une profonde réforme, la Fonction publique connaît une évolution sans précédent, accélérée par la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019. Rupture conventionnelle, contrat de projet, mise en place des comités sociaux… Le droit de la Fonction publique est en plein bouleversement, dans le fond et dans la forme, puisque la partie législative du Code général de la fonction publique est en vigueur depuis le 1er mars 2022
Pour vous guider à travers cette réglementation, il existe un ouvrage complet et pratique : Le Lamy Fonction publique. Mis à jour régulièrement, il tient compte des dernières modifications réglementaires et jurisprudentielles, et comportera très prochainement les dispositions du nouveau code général de la fonction publique.
Il développe et analyse les différentes étapes de la carrière du fonctionnaire et de l’agent contractuel au sein des trois fonctions publiques, de l’État, territoriale, hospitalière :
- le recrutement, par concours ou par contrat
- la carrière de l’agent
- le régime disciplinaire
- la fin de ses fonctions.
Les employeurs publics y trouveront la réponse à toutes leurs interrogations sur le recrutement et la carrière, l’information nécessaire à une bonne gestion du personnel, ainsi que des modèles d’arrêtés et des conseils pratiques.
Les praticiens du droit, quant à eux y trouveront l’ensemble de la réglementation applicable aux fonctionnaires et agents contractuels, et seront armés pour défendre au mieux leurs clients quel que soit le litige : rupture du contrat, situation de harcèlement moral, fautes disciplinaires, rémunération, temps de travail, etc.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Présentation de la Fonction publique
- Sources du droit de la Fonction publique
- Présentation juridique de l'emploi public
- Collaborateurs bénévoles
- Organismes de gestion et de participation dans la Fonction publique
Entrée dans la carrière territoriale
- Quel agent recruter ?
- Comment recruter ?
- Organisation des concours
- Recrutement des agents contractuels
- Collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
- Emplois réservés
- Recrutement et situation des agents intérimaires
- Recrutement des agents publics handicapés
Déroulement de la carrière publique
- Stage et titularisation
- Positions administratives des fonctionnaires
- Situation des agents contractuels
- Carrière des agents publics handicapés
- Avancement du fonctionnaire
- Mobilité du fonctionnaire
- Formation du fonctionnaire durant sa carrière
- Évaluation de la valeur professionnelle
- Article L. 1224-1 du code du travail
Rémunération et temps de travail des agents publics
- Traitement des agents publics
- Temps de travail des agents publics
- Congés des agents publics
Discipline des agents publics
- Droits et obligations des agents publics
- Droit de grève dans la Fonction publique
- Cumuls d’emplois et d’activités
- Régime disciplinaire des fonctionnaires
- Régime disciplinaire des stagiaires et des agents contractuels
Cessation de fonctions des agents territoriaux
- Abandon de poste
- Démission des agents publics
- Rupture conventionnelle dans la Fonction publique
- Cessation de fonctions des agents contractuels
- Retraite des fonctionnaires
- Licenciement des fonctionnaires
- Suppression d’emploi
- Cessation involontaires de fonctions et handicap
Hygiène, santé et sécurité
- Santé et Sécurité dans la Fonction publique
- La mise au placard
- Harcèlement moral dans la Fonction publique
- Contentieux de la fonction publique
Thomas LETONDOR
Responsable des affaires juridiques et générales de la ville de Beaune
Laura JAUD
Avocate au barreau de Nantes
Florian POULET
Professeur agrégé de droit public
Université d’Évry Val d’Essonne (Paris-Saclay)
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Le Lamy droit public des affairesTout pour maîtriser les règles de droit public liées à la vie des affaires.
(France Métropolitaine)