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Formulaires Proacta procédure pénale

Formulaires Proacta procédure pénale

Retrouvez tous les actes de la procédure pénale commentés, de l’enquête de police à l’application des peines...

Le Formulaire Proacta procédure pénale est un ouvrage constitué de près de 700 modèles d’actes commentés, conçu à l’origine pour proposer au lecteur autant d'illustrations lui permettant de suivre pas à pas le déroulement des procédures pénales. Il est aujourd’hui façonné selon une ligne éditoriale remaniée, avec des contenus résolument orientés vers la pratique des avocats.

C’est l’objectif premier du Formulaire ProActa procédure pénale que de vous permettre de faire face à la complexité croissante de notre système judiciaire pénal, en synthétisant cette abondance et en la mettant à jour, afin de servir, rapidement, un droit vivant
Actualisé chaque mois, l’ouvrage poursuit donc une double finalité : aider le lecteur à appréhender efficacement des règles toujours plus nombreuses, au maniement parfois malaisé, et lui offrir de mieux les voir s'animer.

Les commentaires sont tous rédigés par des praticiens et des universitaires expérimentés. Les modèles proposés sont, quant à eux, dupliqués ou dérivés d’écrits déjà déposés dans des dossiers, produit du travail des avocats qui contribuent à l’ouvrage. Décryptage des textes, interprétations jurisprudentielles et recommandations pratiques, auxquels sont adossées des formules usuelles ou plus rares, sont autant d’outils que nous mettons à votre disposition pour sécuriser vos pratiques.

En défense ou en partie civile, que vous soyez spécialisé ou non, nous vous accompagnons dans la réalisation de vos missions, à chaque moment clé de la procédure.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

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  • Suivi graphique de l’affaire
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    sur tous les domaines issus d’Actualités du droit
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Partie 1 - Le cadre général de la procédure pénale (principes fondamentaux, organisation judiciaire, prescription, preuve, nullités,...)

Partie 2 - Les pouvoirs de police (contrôles et vérifications d'identité, garde-à-vue, enquêtes, pouvoirs des enquêteurs,…)

Partie 3 - La plainte

Partie 4 - Le parquet et l'opportunité des poursuites

Partie 5 - L'instruction préparatoire (saisine du juge d'instruction, actes de l’information, commissions rogatoires, détention provisoire, contrôle judiciaire, assignation à résidence avec surveillance électronique,…)

Partie 6 - Les recours devant la chambre de l'instruction

Partie 7 - Le jugement de première instance

Partie 8 - L'appel

Partie 9 - Le pourvoi en cassation

Partie 10 - L'exécution des peines

Partie 11 - L'application des peines privatives de liberté

Partie 12 - Les procédures spécifiques (aide juridictionnelle, recours en indemnité des victimes, juridictions internationales, récusation des magistrats,…)

Jihane BENDJADOR
Avocat à la Cour

Alexandre-M. BRAUN
Avocat à la Cour

Bruno CESAREO
Avocat à la Cour
Docteur en droit et en sciences politiques
Co-fondateur de l'ouvrage, ancien Directeur scientifique

Éloi CLÉMENT
Maître de conférences, Université de Montpellier

Emmanuel DAOUD
Avocat à la Cour
Cabinet VIGO

Olivier DÉCIMA
Professeur agrégé, Université de Bordeaux
Institut de sciences criminelles et de la justice

Patrick GACHON
Président de la chambre de l'instruction
Cour d'appel de Versailles

Alexandre GALLOIS
Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Rouen

Federico HERRERA-CESAREO
Avocat à la Cour

Dominique INCHAUSPÉ
Avocat à la Cour
Ancien Secrétaire de la Conférence (Paris)
Docteur en droit
Directeur scientifique

Michaël JANAS
Président du Tribunal de grande instance de Grasse
Ancien Président de l'association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)

Isabelle LAUFER
Avocat à la Cour
Ancien secrétaire de la conférence

Clarisse LE CORRE
Avocat à la Cour
Cabinet VIGO

Jacques LEROY
Professeur émérite, Agrégé des Facultés de droit
Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université d'Orléans
Directeur scientifique, Co-fondateur de l'ouvrage

Francis LEVY
Avocat à la Cour
Ancien membre du Conseil de l'Ordre

Sébastien MARMIN
Docteur en droit public
Avocat à la Cour

Rodolphe MÉSA
Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université du Littoral-Côte d'Opale

Clémentine PERROS
Avocat à la Cour

Damien ROETS
Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Membre de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

Maud SOBEL
Avocat à la Cour
Cabinet VIGO

Martine VERDIER
Avocat à la Cour
Ancien membre du Conseil de l'Ordre

Secrétaire générale de la Rédaction : Aude Dorange

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Dernière édition garantie
  
Disponible multisupports