Le Lamy baux commerciaux
Commentaires, textes, formules, modèles, tableaux... tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des baux commerciaux est là !
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Exclusivement consacré aux baux commerciaux, cet ouvrage vous donne les clés pour maîtriser cette réglementation.
Ainsi, vous y trouvez :
- Les commentaires du statut des baux commerciaux illustrés par la jurisprudence citée ou reproduite
- Le point sur des questions qui gravitent autour du régime des baux commerciaux (changement d’usage des locaux, copropriété, fiscalité…)
Véritable bibliothèque d’actes, cet ouvrage vous propose également de nombreux modèles de contrats, de congés, d’assignations, … indispensables à tous les praticiens.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
LE CHAMP D’APPLICATION DU STATUT
-
Les conditions d’application du statut
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Extensions légales et conventionnelles du statut
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Centres commerciaux – Franchises
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Contrats non régis par le statut
LA CONCLUSION DU BAIL ET SA DURÉE
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La forme du bail
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La détermination du loyer et son indexation
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Les réparations et charges locatives
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Durée et prorogation automatique des baux d’origine
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Les règles pour mettre fin au bail
L’EXÉCUTION DU BAIL ET SON RENOUVELLEMENT
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La révision du loyer
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La cession et la sous-location
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La déspécialisation
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Transformations
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Les conditions et formalisme du droit au renouvellement
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Le loyer du bail renouvelé
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La vente de l’immeuble loué
LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL
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Le refus avec indemnité d’éviction
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Le refus sans indemnité d’éviction
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L’indemnité d’occupation
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La reprise des locaux pour habiter ou pour construire
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Le droit de repentir et le droit d’option
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Résiliation du bail commercial et clause résolutoire
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La résiliation du bail (clause résolutoire ou résiliation judiciaire)
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Résiliation et procédure collective
COMPÉTENCE ET PROCÉDURE
-
Compétence juridictionnelle
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Procédure
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Prescriptions
Gérard AZÉMA (†)
Ancien avocat
Catherine MUTELET
Avocat à la cour d'appel de Paris
Julien PRIGENT
Avocat à la cour d'appel de Paris
(France Métropolitaine)