
Commentaires, textes, formules, modèles, tableaux... tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des baux commerciaux est là !
Exclusivement consacré aux baux commerciaux, cet ouvrage vous donne les clés pour maîtriser cette réglementation.
Ainsi, vous y trouvez :
Véritable bibliothèque d’actes, cet ouvrage vous propose également de nombreux modèles de contrats, de congés, d’assignations, … indispensables à tous les praticiens.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
LE CHAMP D’APPLICATION DU STATUT
LA CONCLUSION DU BAIL ET SA DURÉE
L’EXÉCUTION DU BAIL ET SON RENOUVELLEMENT
LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL
COMPÉTENCE ET PROCÉDURE
Gérard AZÉMA (†)
Ancien avocat
Elodie POULIQUEN
Secrétaire Général de la Rédaction
Catherine MUTELET
Avocat à la cour d'appel de Paris
Julien PRIGENT
Avocat à la cour d'appel de Paris