
Pour construire et personnaliser tous les actes de droit immobilier dont vous avez besoin en parfaite connaissance de cause !
Ce formulaire regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels relatifs à la construction et à la gestion de l’immeuble : contrats de promotion immobilière, clauses relatives à l’assurance-construction, statuts de SCI, actes relatifs à la copropriété…
Vous disposez ainsi d’un outil complet pour vous accompagner dans l’élaboration de vos actes.
Les Formulaires commentés droit immobilier appartiennent à la collection Lamy ProActa et constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger les actes dont vous avez besoin. Chaque dossier est composé :
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Construction
Gestion de l’immeuble
Sous la direction scientifique de :
Corinne SAINT-ALARY-HOUIN
Agrégée des Facultés de droitProfesseur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Céline JEANNE
Secrétaire général de la Rédaction
François DANEMANS
Avocat au Barreau de Paris
Pascaline DECHELETTE-TOLOT
Avocat associéLefèvre Pelletier & associés
Spécialiste en Droit immobilier
Hubert GASNOS
Avocat au Barreau de Paris
René GUIARD
Diplômé supérieur du NotariatNotaire
Francine MACORIG-VENIER
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Centre de Droit des Affaires
Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
Corinne MASCALA
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse et à l'Université Paul Sabatier de Toulouse
Georges TEILLIAIS
Docteur en Droit
Diplômé supérieur du NotariatNotaire
Moussa THIOYE
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Chargé de cours à l'Université des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction