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Formulaires ProActa droit immobilier : vente d'immeuble et opérations d'aménagement

Formulaires ProActa droit immobilier : vente d'immeuble et opérations d'aménagement

Pour construire et personnaliser tous les actes dont vous avez besoin en parfaite connaissance de cause : les opérations immobilières en matière de vente et d’aménagement !

Promesse de vente, actes relatifs aux lotissements ou aux servitudes, … les opérations immobilières en matière de vente et d’aménagement sont multiples et font l’objet de démarches très précises, obéissant à une réglementation bien particulière.

Ce formulaire vous permet de disposer à tout moment des clauses et des actes concernés, de les rédiger efficacement et d’en mesurer toute la portée juridique.

 

Les Formulaires commentés droit immobilier appartiennent à la collection Lamy ProActa et constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger les actes dont vous avez besoin. Chaque dossier est composé :

  • d’un commentaire spécifique et pratique reprenant les éléments essentiels de fond nécessaires à la rédaction des actes,
  • des formules comportant des variantes et des paragraphes optionnels permettant de personnaliser les actes.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

-20%
Essentielle
 € HT / mois
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1262,00 € HT
  • Une publication
  • Version papier
  • Version en ligne Lamyline et Lamyreader
  • Documentation officielle citée
  • Suivi graphique de l’affaire
    Versionning
  • Veille juridique
    sur un domaine du droit
  • Recherche dans la publication souscrite
  • Recherche dans la documentation officielle
-20%
Référence
 € HT / mois
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1000,00 € HT
  • Une publication
  • Version papier
  • Version en ligne Lamyline et Lamyreader
  • Documentation officielle complète
  • Suivi graphique de l’affaire
    Versionning
  • Veille juridique
    sur tous les domaines issus d’Actualités du droit
  • Recherche dans la publication souscrite
  • Recherche dans la documentation officielle

Clauses relatives au contrat de vente

Clauses relatives aux avant-contrats

Autres modes de transmission de l’immeuble

Droits de préemption

Bail à construction

Modification de l’immeuble

Utilisation de l’immeuble

Sous la direction scientifique de :
Corinne SAINT-ALARY-HOUIN
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse

Céline JEANNE
Secrétaire général de la Rédaction

François DANEMANS
Avocat au Barreau de Paris

Hubert GASNOS
Avocat au Barreau de Paris

René GUIARD
Diplômé supérieur du NotariatNotaire

Francine MACORIG-VENIER
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Centre de Droit des Affaires
Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction

Corinne MASCALA
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse

Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
Maître de conférence à l'Université des Sciences sociales de Toulouse et à l'Université Paul Sabatier de Toulouse

Georges TEILLIAIS
Docteur en Droit
Diplômé supérieur du NotariatNotaire

Moussa THIOYE
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Chargé de cours à l'Université des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
 

Caroline HOUIN-BRESSAND
Maître de conférences à l’Université Nancy^2

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Soit un paiement annuel payable en une fois de
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Référence
 € HT1000,00 € HT1250,00 € HT-20%
Essentielle
 € HT1262,00 € HT
 
Dernière édition garantie
  
Disponible multisupports