
L’ouvrage indispensable pour rédiger vos actes en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Technique contractuelle :
Clausier-guide recensant et commentant plus de 120 clauses sensibles relatives à la formation, l’exécution, la circulation, l’extinction des contrats ainsi qu’au règlement des différents
Modèles de contrats commentés et exemples de contrats pratiqués :
Contrats sur droit d’auteur, contrats sur brevet, contrats de marque, contrats informatiques, contrats-réseaux, contrats audiovisuels etc.
Sous la direction scientifique de :
Pierre SIRINELLI
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet
Université Paris Sud
Directeur scientifique du Lamy droit des médias et de la communication
Michel VIVANT
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur des Universités à Sciences-Po Paris
Directeur scientifique du Lamy droit du numérique
Secrétaire générale de la rédaction
Joséphine de ROMANET
Ont contribué :
Jean-Baptiste AUROUX
Responsable juridique adjoint, M6 Web
Cécile AUVIEUX
Avocate associée, Norton Rose Fulbright
Jean-Baptiste BELIN
Avocat
Anne-Marie BELLENGER
Avocat associé
Cabinet Michel HUET & Associés
Gérald BIGLE
Avocat au Barreau de Paris
BIGLE Law Firm
Polyanna BIGLE
Avocat au Barreau de Paris
BIGLE Law Firm
Jacques-Georges BITOUN †
Avocat au Barreau de Paris
Stéphanie CARRIE
Docteur en droit privé
Géraldine CRIQUI
Doctorante en droit
Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia (CEJEM)
Université Paris II
Damien COUET-LANNES
Ancien juriste SGDL
Mathieu COULAUD
Délégué juridique Syntec Numérique
Axel DU BOUCHER
Juriste
Pierre DOUVRELEUR
Directeur Juridique
Eric FAVREAU
Responsable juridique
Eyeka.net
Jean-Pierre GASNIER
Avocat associé Cabinet AKHEOS
Professeur Associé Université d’Aix-Marseille
Membre du Centre de Droit Économique, directeur de la chaire « Innovation & Brevets »
Audilio GONZALES-AGUILAR
Maître de Conférences à l'Université Paul Valéry (Montpellier III)
Responsable du Master Professionnel Documentation
Responsable du Master européen « Documenta »
Jean-Marie GUILLOUX
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Jean-Marie Guilloux
Stéphane LARRIÈRE
Directeur Juridique
Pierre Adrien LIENHARDT
Juriste NTIC
Stéphane LEMARCHAND
Avocat au Barreau de Paris
Associé DLA Piper
Nadège MARTIN
Avocate associée, Norton Rose Fulbright LLP
Sarah MATAKOVIC
Juriste propriété intellectuelle et nouveaux médias
Stéphanie MAURY
Docteur en droit privé
Avocat Associé, LDEIS AVOCATS AARPI
David MELISON
Centre d'Études et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI)
Université Paris XI
Romain PERRAY
Chargé d'enseignement du Master 2 « Droit du Commerce Électronique et de l'Économie Numérique » de Paris I
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet ANDCO Avocats
Sandrine RAMBAUD
Responsable juridique Digital
Lucien RAPP
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Toulouse I
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Watson, Farley & Williams LLP
Coauteur du Lamy droit du numérique
Agnès ROBIN
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier I
Équipe de Recherche Créations Immatérielles et Droit (ERCIM)
Responsable pédagogique du Master 2 « Recherche créations immatérielles »
Jonathan ROFÉ
Avocat à la Cour
Christian ROTHHAHN †
Avocat au Barreau de Paris
Hubert TILLIET
Ancien directeur juridique du Syndicat national de l'édition
Coauteur du Lamy droit des médias et de la communication
Marie-Hélène TONNELLIER
Avocat au Barreau de Paris
Responsable du département Télécommunications, Informatique, Média, E-commerce
Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés
Jean VINCENT
Avocat au Barreau des Hauts de Seine
Chargé d'enseignement universitaire
Chargé de formation professionnelle
Michel VIVANT
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur des Universités à Sciences-Po Paris
Pierre VIVANT
Avocat au Barreau de Paris
Lucie WALKER
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet WMA
Bertrand WARUSFEL
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Lille II
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Feltesse, Warusfel, Pasquier & Associés
Coauteur du Lamy droit du numérique