Formulaires ProActa droit de l'immatériel
Avec 120 clauses-types applicables dans les contrats en droit de l’immatériel et 90 modèles de contrats, cet ouvrage vous accompagne dans la rédaction de vos actes en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle. Nos experts vous indiquent, pour chaque modèle, les informations indispensables à faire figurer. Vous bénéficiez d’un véritable accompagnement et protégez au mieux les intérêts de votre entreprise ou de votre client.
Ne perdez plus de temps à adapter et vérifier la conformité d’un formulaire gratuit.
Profitez de l'expertise de nos auteurs et rédigez vos actes rapidement et en toute sécurité !
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Accès à l'actualité sur Actualités du droit
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Suivi graphique de l’affaire
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Le Formulaire Proacta droit de l'immatériel est le formulaire le plus complet du marché pour les modèles d’actes en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle.
Il propose à la fois un clausier (120 clauses-types applicables dans les contrats en droit de l’immatériel) et des modèles de contrats (90 modèles) :
Partie Clausier :
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Les principales règles de technique contractuelle ainsi que les clauses sensibles susceptibles d'être rencontrées dans les contrats des différents secteurs d'activités de l'immatériel ;
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Des explications spécifiques à chaque type de clause, des exemples et conseils pratiques de rédaction ;
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Ce clausier couvre toute la vie du contrat : il s'étend de la phase précontractuelle aux relations post-contractuelles.
Partie Modèles de contrats :
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Les modèles rencontrés dans les domaines du droit de l’immatériel (édition, réseaux et commerce électronique, production audiovisuelle, informatique, télécommunications, le traitement des données personnelles) ;
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Les modèles de contrats sont précédés de commentaires, accompagnant la rédaction de chaque clause : dans quels cas les insérer, les points à préciser, les délais qui relèvent du choix des parties ou de dispositions légales, ou d’usages, à respecter.
Retrouvez également dans votre abonnement au Formulaire Proacta droit de l’immatériel :
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La version numérique du formulaire, consultable sur la plateforme smarteca.fr ;
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Une lettre d’information hebdomadaire qui vous alerte de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle directement par e-mail ;
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Un accès au site de veille juridique « Actualités du droit ».
Les avantages du Formulaire Proacta droit de l’immatériel
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Rédigez efficacement et sécurisez vos actes
Commentées par des auteurs à la pointe de la technique contractuelle et mises à jour de toutes les dernières évolutions juridiques, les formules et clauses vous permettent de contractualiser en toute sécurité. Vous êtes guidé pas à pas pour rédiger vos actes en les personnalisant selon votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique.
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Disposez de tous les modèles indispensables en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle
Informatique, commerce électronique, télécommunications, traitement des données personnelles… : vous retrouvez, sous forme de dossiers thématiques commentés, tous les modèles d’actes et formules types gouvernant les créations immatérielles et les activités de l’immatériel.
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Couvrez l’intégralité du cycle de vie de vos contrats en droit de l’immatériel
Le Formulaire Proacta droit de l’immatériel vous accompagne tout au long de la vie du contrat pour en sécuriser chaque étape, de la formation à l’extinction des contrats, en passant par leur exécution et circulation, ainsi que le règlement des différends.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Technique contractuelle :
Clausier-guide recensant et commentant plus de 120 clauses sensibles relatives à la formation, l’exécution, la circulation, l’extinction des contrats ainsi qu’au règlement des différents
Modèles de contrats commentés et exemples de contrats pratiqués :
Contrats sur droit d’auteur, contrats sur brevet, contrats de marque, contrats informatiques, contrats-réseaux, contrats audiovisuels etc.
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Un formulaire exhaustif, unique sur le marché
L’intégralité des modèles et clauses indispensables à la rédaction d’actes en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle sont regroupés en un seul ouvrage
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Un ouvrage résolument orienté pratique professionnelle
Pour chaque modèle, les informations indispensables à faire figurer sont intégrées et commentées pour respecter la loi et protéger au mieux les intérêts de votre entreprise ou de votre client. Ainsi guidé pas à pas, vous rédigez vos documents directement et les personnalisez à votre convenance.
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La mobilité
La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
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Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique
Le Formulaire Proacta droit de l’immatériel est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et mis à jour deux fois par an dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Sous la direction scientifique de :
Pierre SIRINELLI
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet
Université Paris Sud
Directeur scientifique du Lamy droit des médias et de la communication
Michel VIVANT
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur des Universités à Sciences-Po Paris
Directeur scientifique du Lamy droit du numérique
Secrétaire générale de la rédaction
Joséphine de ROMANET
Ont contribué :
Jean-Baptiste AUROUX
Responsable juridique adjoint, M6 Web
Cécile AUVIEUX
Avocate associée, Norton Rose Fulbright
Jean-Baptiste BELIN
Avocat
Anne-Marie BELLENGER
Avocat associé
Cabinet Michel HUET & Associés
Gérald BIGLE
Avocat au Barreau de Paris
BIGLE Law Firm
Polyanna BIGLE
Avocat au Barreau de Paris
BIGLE Law Firm
Jacques-Georges BITOUN †
Avocat au Barreau de Paris
Stéphanie CARRIE
Docteur en droit privé
Géraldine CRIQUI
Doctorante en droit
Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia (CEJEM)
Université Paris II
Damien COUET-LANNES
Ancien juriste SGDL
Mathieu COULAUD
Délégué juridique Syntec Numérique
Axel DU BOUCHER
Juriste
Pierre DOUVRELEUR
Directeur Juridique
Eric FAVREAU
Responsable juridique
Eyeka.net
Jean-Pierre GASNIER
Avocat associé Cabinet AKHEOS
Professeur Associé Université d’Aix-Marseille
Membre du Centre de Droit Économique, directeur de la chaire « Innovation & Brevets »
Audilio GONZALES-AGUILAR
Maître de Conférences à l'Université Paul Valéry (Montpellier III)
Responsable du Master Professionnel Documentation
Responsable du Master européen « Documenta »
Jean-Marie GUILLOUX
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Jean-Marie Guilloux
Stéphane LARRIÈRE
Directeur Juridique
Pierre Adrien LIENHARDT
Juriste NTIC
Stéphane LEMARCHAND
Avocat au Barreau de Paris
Associé DLA Piper
Nadège MARTIN
Avocate associée, Norton Rose Fulbright LLP
Sarah MATAKOVIC
Juriste propriété intellectuelle et nouveaux médias
Stéphanie MAURY
Docteur en droit privé
Avocat Associé, LDEIS AVOCATS AARPI
David MELISON
Centre d'Études et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI)
Université Paris XI
Romain PERRAY
Chargé d'enseignement du Master 2 « Droit du Commerce Électronique et de l'Économie Numérique » de Paris I
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet ANDCO Avocats
Sandrine RAMBAUD
Responsable juridique Digital
Lucien RAPP
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Toulouse I
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Watson, Farley & Williams LLP
Coauteur du Lamy droit du numérique
Agnès ROBIN
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier I
Équipe de Recherche Créations Immatérielles et Droit (ERCIM)
Responsable pédagogique du Master 2 « Recherche créations immatérielles »
Jonathan ROFÉ
Avocat à la Cour
Christian ROTHHAHN †
Avocat au Barreau de Paris
Hubert TILLIET
Ancien directeur juridique du Syndicat national de l'édition
Coauteur du Lamy droit des médias et de la communication
Marie-Hélène TONNELLIER
Avocat au Barreau de Paris
Responsable du département Télécommunications, Informatique, Média, E-commerce
Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés
Jean VINCENT
Avocat au Barreau des Hauts de Seine
Chargé d'enseignement universitaire
Chargé de formation professionnelle
Michel VIVANT
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur des Universités à Sciences-Po Paris
Pierre VIVANT
Avocat au Barreau de Paris
Lucie WALKER
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet WMA
Bertrand WARUSFEL
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Lille II
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Feltesse, Warusfel, Pasquier & Associés
Coauteur du Lamy droit du numérique
(France Métropolitaine)