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Formulaires ProActa droit de l'immatériel

Formulaires ProActa droit de l'immatériel

L’ouvrage indispensable pour rédiger vos actes en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle.

Le Formulaire Proacta droit de l'immatériel est le formulaire le plus complet du marché pour les modèles d’actes en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle.
 
Il propose à la fois un clausier (120 clauses-types applicables dans les contrats en droit de l’immatériel) et des modèles de contrats (90 modèles) :

Partie Clausier :
  • Les principales règles de technique contractuelle ainsi que les clauses sensibles susceptibles d'être rencontrées dans les contrats des différents secteurs d'activités de l'immatériel ;
  • Des explications spécifiques à chaque type de clause, des exemples et conseils pratiques de rédaction ;
  • Ce clausier couvre toute la vie du contrat : il s'étend de la phase précontractuelle aux relations post-contractuelles.
Partie Modèles de contrats :
  • Les modèles rencontrés dans les domaines du droit de l’immatériel (édition, réseaux et commerce électronique, production audiovisuelle, informatique, télécommunications, le traitement des données personnelles) ;
  • Les modèles de contrats sont précédés de commentaires, accompagnant la rédaction de chaque clause : dans quels cas les insérer, les points à préciser, les délais qui relèvent du choix des parties ou de dispositions légales, ou d’usages, à respecter.
Retrouvez également dans votre abonnement au Formulaire Proacta droit de l’immatériel :
  • La version numérique du formulaire, consultable sur la plateforme smarteca.fr ;
  • Une lettre d’information hebdomadaire qui vous alerte de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle directement par e-mail ;
  • Un accès au site de veille juridique « Actualités du droit ».

Les avantages du Formulaire Proacta droit de l’immatériel
 
  • Rédigez efficacement et sécurisez vos actes
    Commentées par des auteurs à la pointe de la technique contractuelle et mises à jour de toutes les dernières évolutions juridiques, les formules et clauses vous permettent de contractualiser en toute sécurité. Vous êtes guidé pas à pas pour rédiger vos actes en les personnalisant selon votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique.   
  • Disposez de tous les modèles indispensables en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle
    Informatique, commerce électronique, télécommunications, traitement des données personnelles… : vous retrouvez, sous forme de dossiers thématiques commentés, tous les modèles d’actes et formules types gouvernant les créations immatérielles et les activités de l’immatériel.
     
  • Couvrez l’intégralité du cycle de vie de vos contrats en droit de l’immatériel
    Le Formulaire Proacta droit de l’immatériel vous accompagne tout au long de la vie du contrat pour en sécuriser chaque étape, de la formation à l’extinction des contrats, en passant par leur exécution et circulation, ainsi que le règlement des différends.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

-20%
Essentielle
 € HT / mois
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1330,00 € HT
  • Une publication
  • Version papier
  • Version en ligne Lamyline et Lamyreader
  • Documentation officielle citée
  • Suivi graphique de l’affaire
    Versionning
  • Veille juridique
    sur un domaine du droit
  • Recherche dans la publication souscrite
  • Recherche dans la documentation officielle
-20%
Référence
 € HT / mois
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1000,00 € HT
  • Une publication
  • Version papier
  • Version en ligne Lamyline et Lamyreader
  • Documentation officielle complète
  • Suivi graphique de l’affaire
    Versionning
  • Veille juridique
    sur tous les domaines issus d’Actualités du droit
  • Recherche dans la publication souscrite
  • Recherche dans la documentation officielle

Technique contractuelle :

Clausier-guide recensant et commentant plus de 120 clauses sensibles relatives à la formation, l’exécution, la circulation, l’extinction des contrats ainsi qu’au règlement des différents

Modèles de contrats commentés et exemples de contrats pratiqués :

Contrats sur droit d’auteur, contrats sur brevet, contrats de marque, contrats informatiques, contrats-réseaux, contrats audiovisuels etc.

Sous la direction scientifique de :

Pierre SIRINELLI
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet 
Université Paris Sud
Directeur scientifique du Lamy droit des médias et de la communication

Michel VIVANT
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur des Universités à Sciences-Po Paris
Directeur scientifique du Lamy droit du numérique
Secrétaire générale de la rédaction

Joséphine de ROMANET


Ont contribué :

Jean-Baptiste AUROUX
Responsable juridique adjoint, M6 Web 

Cécile AUVIEUX
Avocate associée, Norton Rose Fulbright

Jean-Baptiste BELIN
Avocat

Anne-Marie BELLENGER
Avocat associé
Cabinet Michel HUET & Associés

Gérald BIGLE
Avocat au Barreau de Paris
BIGLE Law Firm

Polyanna BIGLE
Avocat au Barreau de Paris
BIGLE Law Firm

Jacques-Georges BITOUN †
Avocat au Barreau de Paris 

Stéphanie CARRIE 
Docteur en droit privé 

Géraldine CRIQUI
Doctorante en droit
Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia (CEJEM)
Université Paris II

Damien COUET-LANNES
Ancien juriste SGDL

Mathieu COULAUD 
Délégué juridique Syntec Numérique

Axel DU BOUCHER
Juriste

Pierre DOUVRELEUR
Directeur Juridique

Eric FAVREAU
Responsable juridique
Eyeka.net

Jean-Pierre GASNIER 
Avocat associé Cabinet AKHEOS
Professeur Associé Université d’Aix-Marseille
Membre du Centre de Droit Économique, directeur de la chaire « Innovation & Brevets »

Audilio GONZALES-AGUILAR 
Maître de Conférences à l'Université Paul Valéry (Montpellier III) 
Responsable du Master Professionnel Documentation 
Responsable du Master européen « Documenta »

Jean-Marie GUILLOUX
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Jean-Marie Guilloux

Stéphane LARRIÈRE
Directeur Juridique

Pierre Adrien LIENHARDT
Juriste NTIC

Stéphane LEMARCHAND 
Avocat au Barreau de Paris 
Associé DLA Piper 

Nadège MARTIN
Avocate associée, Norton Rose Fulbright LLP

Sarah MATAKOVIC
Juriste propriété intellectuelle et nouveaux médias

Stéphanie MAURY
Docteur en droit privé
Avocat Associé, LDEIS AVOCATS AARPI

David MELISON
Centre d'Études et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI)
Université Paris XI

Romain PERRAY 
Chargé d'enseignement du Master 2 « Droit du Commerce Électronique et de l'Économie Numérique » de Paris I
Avocat au Barreau de Paris 
Cabinet ANDCO Avocats

Sandrine RAMBAUD 
Responsable juridique Digital 

Lucien RAPP 
Agrégé des Facultés de Droit 
Professeur à l'Université de Toulouse I 
Avocat au Barreau de Paris 
Cabinet Watson, Farley & Williams LLP 
Coauteur du Lamy droit du numérique

Agnès ROBIN 
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier I 
Équipe de Recherche Créations Immatérielles et Droit (ERCIM) 
Responsable pédagogique du Master 2 « Recherche créations immatérielles » 

Jonathan ROFÉ
Avocat à la Cour

Christian ROTHHAHN †
Avocat au Barreau de Paris 

Hubert TILLIET 
Ancien directeur juridique du Syndicat national de l'édition 
Coauteur du Lamy droit des médias et de la communication

Marie-Hélène TONNELLIER 
Avocat au Barreau de Paris 
Responsable du département Télécommunications, Informatique, Média, E-commerce 
Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés

Jean VINCENT
Avocat au Barreau des Hauts de Seine
Chargé d'enseignement universitaire
Chargé de formation professionnelle

Michel VIVANT 
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur des Universités à Sciences-Po Paris

Pierre VIVANT 
Avocat au Barreau de Paris

Lucie WALKER
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet WMA

Bertrand WARUSFEL 
Agrégé des Facultés de Droit 
Professeur à l'Université de Lille II 
Avocat au Barreau de Paris 
Cabinet Feltesse, Warusfel, Pasquier & Associés 
Coauteur du Lamy droit du numérique

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