
La gestion des installations classées ne s’improvise pas, voici un ouvrage de référence pour respecter la loi et agir au plus juste.
Projet de création, implantation, fonctionnement, gestion des risques technologiques, changement d’activité, acquisition et cession de site, remise en état, fiscalité, sanctions et responsabilités, … le droit des installations classées jalonne chacune des étapes de la vie d’une entreprise industrielle.
Cet ouvrage en deux volumes vous propose une analyse détaillée de cette réglementation, illustrée par une jurisprudence abondante et de nombreux conseils pratiques.
Il apporte les réponses précises aux questions concrètes que se posent les entreprises industrielles, les administrations, les collectivités territoriales et leurs conseils, et propose des études thématiques sur des secteurs d’activité spécifiques : carrières, produits dangereux, agroalimentaire...
Compris dans votre abonnement : la dernière édition du Code de l’environnement.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Partie 1 - Contexte réglementaire et administratif
Partie 2 - Création
Partie 3 - Fonctionnement
Partie 4 - Cessation d'exploitation
Partie 5 - Installations spécifiques
Partie 6 - Management environnemental
Partie 7 - Instruments économiques et fiscaux
Partie 8 - Responsabilité civile
Partie 9 - Responsabilité pénale
Partie 10 - Responsabilité administrative
Michel BAUCOMONT
Docteur d'État en droit
Avocat à la Cour
Caroline LONDON
Docteur d'État en droit
Avocat à la Cour
Maître de conférences associé, Université d'Artois
Secrétaire général de la rédaction
Delphine DEPREZ
Ont également contribué
Olivier BEINEIX
Éditions Lamy Environnement
Brigitte NEDELEC
Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
Laurent RADISSON
Éditions Lamy Environnement
Alexandra SOHIER
Juriste en droit de l'environnement