Le Lamy environnement - installations classées
Le Lamy environnement - installations classées

Le Lamy environnement - installations classées

  • La règlementation relative aux installations classées, illustrée par la jurisprudence
  • Des études thématiques sur des secteurs d'activité spécifiques : carrières, produits dangereux, agro‑alimentaire
  • Des conseils pratiques
  • Le code de l'environnement
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Projet de création, implantation, fonctionnement, gestion des risques technologiques, changement d’activité, acquisition et cession de site, remise en état, fiscalité, sanctions et responsabilités, … le droit des installations classées jalonne chacune des étapes de la vie d’une entreprise industrielle.

Cet ouvrage en deux volumes vous propose une analyse détaillée de cette réglementation, illustrée par une jurisprudence abondante et de nombreux conseils pratiques.

Il apporte les réponses précises aux questions concrètes que se posent les entreprises industrielles, les administrations, les collectivités territoriales et leurs conseils, et propose des études thématiques sur des secteurs d’activité spécifiques : carrières, produits dangereux, agroalimentaire...

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L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
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Partie 1 - Contexte réglementaire et administratif

  • Cadre réglementaire

  • Cadre administratif

Partie 2 - Création

  • Typologie des installations classées

  • Nomenclature

  • Régime de la déclaration

  • Régime de l'enregistrement

  • Régime de l'autorisation

  • Régime de l'agrément

  • Implantation et urbanisme

Partie 3 - Fonctionnement

  • Prescriptions de fonctionnement

  • Modifications en cours d'exploitation

  • Prévention des risques industriels

Partie 4 - Cessation d'exploitation

  • Cessation d'activité

  • Remise en état

  • Sites pollués

Partie 5 - Installations spécifiques

  • Produits dangereux

  • Agriculture et agro-alimentaire

  • Matériaux, minerais et métaux

  • Déchets

  • Divers

Partie 6 - Management environnemental

Partie 7 - Instruments économiques et fiscaux

  • Taxe et redevance spécifiques aux installations classées

  • Autres taxes et redevances

  • Aides financières et techniques

Partie 8 - Responsabilité civile

  • Responsabilité délictuelle

  • Responsabilité contractuelle

  • Assurance

Partie 9 - Responsabilité pénale

  • Règles de responsabilité

  • Types d'infractions et sanctions

Partie 10 - Responsabilité administrative

  • Sanctions administratives

  • Recours non contentieux

  • Recours contentieux

  • Responsabilité de la puissance publique

Michel BAUCOMONT
Docteur d'État en droit
avocat à la Cour

Secrétaire général de la rédaction
Delphine DEPREZ

Ont également contribué        

Caroline LONDON
Docteur d'État en droit
Avocat à la Cour
Olivier BEINEIX
Éditions Lamy Environnement

Brigitte NEDELEC
Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

Laurent RADISSON
Éditions Lamy Environnement

Alexandra SOHIER
Juriste en droit de l'environnement

 

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