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Le Lamy environnement - installations classées
La gestion des installations classées ne s’improvise pas, voici un ouvrage de référence pour respecter la loi et agir au plus juste.
Projet de création, implantation, fonctionnement, gestion des risques technologiques, changement d’activité, acquisition et cession de site, remise en état, fiscalité, sanctions et responsabilités, … le droit des installations classées jalonne chacune des étapes de la vie d’une entreprise industrielle.
Cet ouvrage en deux volumes vous propose une analyse détaillée de cette réglementation, illustrée par une jurisprudence abondante et de nombreux conseils pratiques.
Il apporte les réponses précises aux questions concrètes que se posent les entreprises industrielles, les administrations, les collectivités territoriales et leurs conseils, et propose des études thématiques sur des secteurs d’activité spécifiques : carrières, produits dangereux, agroalimentaire...
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Partie 1 - Contexte réglementaire et administratif
- Cadre réglementaire
- Cadre administratif
Partie 2 - Création
- Typologie des installations classées
- Nomenclature
- Régime de la déclaration
- Régime de l'enregistrement
- Régime de l'autorisation
- Régime de l'agrément
- Implantation et urbanisme
Partie 3 - Fonctionnement
- Prescriptions de fonctionnement
- Modifications en cours d'exploitation
- Prévention des risques industriels
Partie 4 - Cessation d'exploitation
- Cessation d'activité
- Remise en état
- Sites pollués
Partie 5 - Installations spécifiques
- Produits dangereux
- Agriculture et agro-alimentaire
- Matériaux, minerais et métaux
- Déchets
- Divers
Partie 6 - Management environnemental
Partie 7 - Instruments économiques et fiscaux
- Taxe et redevance spécifiques aux installations classées
- Autres taxes et redevances
- Aides financières et techniques
Partie 8 - Responsabilité civile
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité contractuelle
- Assurance
Partie 9 - Responsabilité pénale
- Règles de responsabilité
- Types d'infractions et sanctions
Partie 10 - Responsabilité administrative
- Sanctions administratives
- Recours non contentieux
- Recours contentieux
- Responsabilité de la puissance publique
Michel BAUCOMONT
Docteur d'État en droit
Avocat à la Cour
Caroline LONDON
Docteur d'État en droit
Avocat à la Cour
Maître de conférences associé, Université d'Artois
Secrétaire général de la rédaction
Delphine DEPREZ
Ont également contribué
Olivier BEINEIX
Éditions Lamy Environnement
Brigitte NEDELEC
Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
Laurent RADISSON
Éditions Lamy Environnement
Alexandra SOHIER
Juriste en droit de l'environnement
Dernière édition garantie
Mise à jour en continu
