Le Lamy contrats internationaux

PARTIE I - Les règles de base

• Les cadres institutionnels des échanges internationaux (Etats, OMC, organisations Régionales (UE, Ohada, etc.), accords multilatéraux transrégionaux)
• Qu’est-ce qu’un contrat international ? Pourquoi est-il utile de le distinguer d’un contrat interne ?
• Les droits applicables : les éléments du droit international de type DIP et de type substantiel, le droit national impératif et/ou l’ordre public international, la référence à un ou à des droit(s) étatique(s) ou non étatique(s). Stratégies du choix d’un droit.
• Les règles internationales d’ouverture à la concurrence (marchés publics)
• Risques et prévention de la corruption Création 
• Le droit « mou » ou « soft law », plus qu’un intérêt doctrinal, des incidences pratiques ?

PARTIE II – La gestion contractuelle

• La phase de la négociation et le sort et la portée des documents précédant la signature.
• La gestion des contraintes douanières, fiscales, sociales et environnementales.
• L’optimisation du contrat par le contract management. La recherche de la prévention des conflits (partnering, expertise technique etc.)
• Les modes non contentieux de résolution des conflits (Médiation, évaluation médiation-arbitration, etc.).
• Forces et faiblesses des solutions juridictionnelles.
• L’arbitrage commercial international : anticipation, gestion, exécution des sentences et la question particulière du Third Parties Financing

PARTIE III – Pratique des contrats et des clauses

• Les grandes clauses des contrats internationaux.
• Référence aux clauses type. 
• La vente internationale.
• Les contrats de distribution.
• Les contrats de construction.
• Les contrats industriels.
• Les contrats de gestion, d’opération et de maintenance.
• Les contrats de type concessif et les différents PPP. Les contrats de type collaboratif.
• Les contrats d’acquisition et /ou de participation. Contrat de travail des expatriés.

PARTIE IV - Suretés, paiements, financements

• Les garanties bancaires.
• Le crédit documentaire.
• Les financements et garanties export.
• Les financements Banque Mondiale et banques régionales. Les financements sur projet (concessions, PPP etc..).
• Les accords de compensation (Troc, contre-achat, rachat de production, nouvelles formes de compensation).
• Les financements islamiques.