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Formulaires ProActa pratique notariale des contrats civils et commerciaux
Dossier thématiques commentés, actes, clauses... tout ce dont vous avez besoin pour réagir vite et agir juste dans la pratique notariale !
Ce formulaire, collection Lamy ProActa, regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels à la rédaction des contrats de bail et des principaux contrats de l’entreprise.
Complet, le Formulaire ProActa pratique notariale des contrats civils et commerciaux est composé de dossiers thématiques abordant tous les types de contrats : baux commerciaux et location-gérance, baux ruraux et contrats de l’entreprise agricole (cession, nantissement de fonds agricole), baux d’habitation ou de locaux à usage professionnel, crédit-bail, cession de fonds de commerce, brevets d’invention, etc.
Chacun des dossiers est composé d’un commentaire spécifique et pratique, de mise en situation, ainsi que de très nombreuses formules comportant toutes des variantes et des paragraphes optionnels pour personnaliser les actes.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Essentielle
€ HT / mois
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1404,00 € HT
1404,00 € HT
- Une publication
- Version papier
- Version en ligne Lamyline et Lamyreader
- Accès aux archives de la publication
- Documentation officielle citée
- Suivi graphique de l’affaire
Versionning
- Veille juridique
sur un domaine du droit
- Recherche dans la publication souscrite
- Recherche dans la documentation officielle
Référence
€ HT / mois
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1250,00 € HT
1250,00 € HT
- Une publication
- Version papier
- Version en ligne Lamyline et Lamyreader
- Accès aux archives de la publication
- Documentation officielle complète
- Suivi graphique de l’affaire
Versionning
- Veille juridique
sur tous les domaines issus d’Actualités du droit
- Recherche dans la publication souscrite
- Recherche dans la documentation officielle
Baux et contrats équivalents
- Baux d’habitation et autres contrats pour usage d’habitation
- Baux et autres contrats pour usage professionnel
- Baux commerciaux et autres contrats pour usage commercial, industriel ou artisanal
- Crédit-bail
- Baux ruraux et autres contrats pour un usage agricole
Contrats de l’entreprise
- Cession de fonds de commerce
- Cession d’entreprises hors fonds de commerce (entreprise artisanale, clientèle civile, droits sociaux, portefeuille de représentation commerciale…)
- Location-gérance
- Contrats de distribution
- Contrats relatifs à l’entreprise agricole (droits à paiement unique, gestion du fonds agricole…)
Sous la direction scientifique de :
François COLLART DUTILLEUL
Professeur à l’Université de Nantes
Nathalie LACOSTE-MASSON
Secrétaire général de la Rédaction
Auteurs :
François COLLART DUTILLEUL
Professeur à l’Université de Nantes
Cédric COULON
Maître de conférences à l’Université de Rennes I
Jean-Pierre GILLES
Notaire à Arles
Françoise LE FICHANT
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Nantes
Membre de l’Institut de Recherche en Droit Privé et du Centre de Recherche en Droit Immobilier
Catherine LIBEAU
Consultant au Cridon – Ouest
Bernard MAGOIS
Notaire honoraire
Professeur à l’I.C.H.-Nantes
Franck ROUSSEL
Consultant coordinateur au Cridon Bordeaux-Toulouse
Chargé d’enseignement à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Yann TORCHÉ
Notaire à Rennes
Dernière édition garantie
Mise à jour en continu
Disponible multisupports
