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Formulaires ProActa droit des successions et des libéralités

Formulaires ProActa droit des successions et des libéralités

Tout ce dont vous avez impérativement besoin, en un seul volume, pour une transmission efficace du patrimoine.

Ce formulaire, intégré à la collection Lamy ProActa, regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels relatifs à la liquidation des successions et au régime des libéralités (donations, partages, …).

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

 

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Essentielle
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Soit un paiement annuel payable en une fois de
1182,00 € HT
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  • Version en ligne Lamyline et Lamyreader
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  • Suivi graphique de l’affaire
    Versionning
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    sur un domaine du droit
  • Recherche dans la publication souscrite
  • Recherche dans la documentation officielle
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Référence
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  • Documentation officielle complète
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    Versionning
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    sur tous les domaines issus d’Actualités du droit
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  • Recherche dans la documentation officielle

Les régimes matrimoniaux

Les successions

  • L’héritier
  • L’indivision
  • La liquidation de la succession
  • Le partage
  • La fiscalité des successions

Les libéralités

  • L’acte gratuit informel
  • Les actes gratuits ostensibles (donations, donations-partages, testaments)
  • La fiscalité des actes gratuits
  • Droit international privé

Sous la direction de :

Louis TAUDIN
Docteur en Droit
Diplômé Supérieur du Notariat Notaire
Notaire à Sceaux (92330)

Marion DESOLNEUX
Secrétaire générale de la Rédaction

Nathalie BAILLON-WIRTZ
Maître de conférences à l‘Université de Reims Champagne-Ardenne

Georges TEILLIAIS
Docteur en Droit
Diplômé supérieur du notariat
Notaire à Clisson

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