
Pour une approche résolument pratique de la procédure civile, quel que soit le cas de figure !
À la fois code et traité, cet ouvrage vous expose, article par article, les textes fondamentaux (Code de procédure civile ; Code de l’organisation judiciaire ; Constitution et conventions internationales) régissant le déroulement du procès et la compétence des juridictions, ainsi que vos moyens d’action devant les juridictions concernées : règles du procès tant générales que spécifiques, comparution des parties, exceptions de procédure, procédures d’arbitrage international ou en droit interne, …
Tous les textes et les jurisprudences y sont analysés et commentés.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Code de l’organisation judiciaire
Constitution et conventions internationales
Code de procédure civile
Annexes
Marie-Agnès AFCHAIN
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Barreau de Lyon
Gaël AIRIEAU
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
Emmanuel BLANC (†)
Avocat à la cour
Annabel BOCCARA
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
Ancien membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
François-Régis BOULLOCHE
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Jérôme CASEY
Avocat à la Cour
Maître de conférences de l'Université de Bordeaux
Matthieu DARY
Avocat à la Cour
De Gaulle Fleurance & Associés
Alexis DEVAUCHELLE
Avocat à la Cour
Barreau d'Orléans
Blandine FAVIER
Docteur en droit
Avocat à la Cour, Barreau de Marseille
Association SEA (Marseille)
Nicolas GERBAY
Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO
Charley HANNOUN
Avocat à la cour
Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Directeur du Centre de recherches en Droit économique
Marc-Olivier HUCHET
Avocat à la Cour
Barreau de Rennes
Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie
François LEBORGNE
Maître de conférences à l'Université de Rennes 1
Victoria LICHET
Avocate au Barreau de New-York
Rodolphe MESA
Maître de conférences, Habilité à Diriger des Recherches
Université du Littoral-Côte d'Opale
Lionel MINIATO
Maître de conférences à l'Université de Toulouse
Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion
Frédéric-Jérôme PANSIER
Ancien magistrat
Docteur en droit
Simon PARIER
Avocat à la Cour
Barreau de Bordeaux
Florence RÉMY
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
Alain ROBERT
Directeur juridique
François TEYTAUD
Avocat à la Cour