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Le Code de procédure civile commenté
Pour une approche résolument pratique de la procédure civile, quel que soit le cas de figure !
À la fois code et traité, cet ouvrage vous expose, article par article, les textes fondamentaux (Code de procédure civile ; Code de l’organisation judiciaire ; Constitution et conventions internationales) régissant le déroulement du procès et la compétence des juridictions, ainsi que vos moyens d’action devant les juridictions concernées : règles du procès tant générales que spécifiques, comparution des parties, exceptions de procédure, procédures d’arbitrage international ou en droit interne, …
Tous les textes et les jurisprudences y sont analysés et commentés.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
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Code de l’organisation judiciaire
- Principes généraux
- Extraits relatifs à la compétence matérielle des juridictions civiles
Constitution et conventions internationales
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
- Constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958
- Convention européenne des droits de l’homme
- Convention de Bruxelles du 22 décembre 2000
Code de procédure civile
- Livre 1er - Dispositions communes à toutes les juridictions
- Livre II - Dispositions particulières à chaque juridiction
- Livre III - Dispositions particulières à certaines matières
- Livre IV - L’arbitrage
- Livre V - La résolution amiable des différends
Annexes
- Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale ;
- Alsace-Lorraine
Marie-Agnès AFCHAIN
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Barreau de Lyon
Gaël AIRIEAU
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
Emmanuel BLANC (†)
Avocat à la cour
Annabel BOCCARA
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
Ancien membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
François-Régis BOULLOCHE
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Jérôme CASEY
Avocat à la Cour
Maître de conférences de l'Université de Bordeaux
Matthieu DARY
Avocat à la Cour
De Gaulle Fleurance & Associés
Alexis DEVAUCHELLE
Avocat à la Cour
Barreau d'Orléans
Blandine FAVIER
Docteur en droit
Avocat à la Cour, Barreau de Marseille
Association SEA (Marseille)
Nicolas GERBAY
Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO
Charley HANNOUN
Avocat à la cour
Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Directeur du Centre de recherches en Droit économique
Marc-Olivier HUCHET
Avocat à la Cour
Barreau de Rennes
Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie
François LEBORGNE
Maître de conférences à l'Université de Rennes 1
Victoria LICHET
Avocate au Barreau de New-York
Rodolphe MESA
Maître de conférences, Habilité à Diriger des Recherches
Université du Littoral-Côte d'Opale
Lionel MINIATO
Maître de conférences à l'Université de Toulouse
Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion
Frédéric-Jérôme PANSIER
Ancien magistrat
Docteur en droit
Simon PARIER
Avocat à la Cour
Barreau de Bordeaux
Florence RÉMY
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
Alain ROBERT
Directeur juridique
François TEYTAUD
Avocat à la Cour
Dernière édition garantie
Mise à jour en continu
Disponible multisupports
