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Le Code de procédure civile commenté

Le Code de procédure civile commenté

Pour une approche résolument pratique de la procédure civile, quel que soit le cas de figure !

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À la fois code et traité, cet ouvrage vous expose, article par article, les textes fondamentaux (Code de procédure civile ; Code de l’organisation judiciaire ; Constitution et conventions internationales) régissant le déroulement du procès et la compétence des juridictions, ainsi que vos moyens d’action devant les juridictions concernées : règles du procès tant générales que spécifiques, comparution des parties, exceptions de procédure, procédures d’arbitrage international ou en droit interne, …

Tous les textes et les jurisprudences y sont analysés et commentés.

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Code de l’organisation judiciaire

  • Principes généraux
  • Extraits relatifs à la compétence matérielle des juridictions civiles

Constitution et conventions internationales

  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
  • Constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958
  • Convention européenne des droits de l’homme
  • Convention de Bruxelles du 22 décembre 2000

Code de procédure civile

  • Livre 1er - Dispositions communes à toutes les juridictions
  • Livre II - Dispositions particulières à chaque juridiction
  • Livre III - Dispositions particulières à certaines matières
  • Livre IV - L’arbitrage
  • Livre V - La résolution amiable des différends

Annexes

  • Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale ;
  • Alsace-Lorraine

Marie-Agnès AFCHAIN
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Barreau de Lyon

Gaël AIRIEAU
Avocat à la Cour
Barreau de Paris

Emmanuel BLANC (†)
Avocat à la cour

Annabel BOCCARA
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
Ancien membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris

François-Régis BOULLOCHE
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Jérôme CASEY
Avocat à la Cour
Maître de conférences de l'Université de Bordeaux

Matthieu DARY
Avocat à la Cour
De Gaulle Fleurance & Associés

Alexis DEVAUCHELLE
Avocat à la Cour
Barreau d'Orléans

Blandine FAVIER
Docteur en droit
Avocat à la Cour, Barreau de Marseille
Association SEA (Marseille)

Nicolas GERBAY
Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Charley HANNOUN
Avocat à la cour
Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Directeur du Centre de recherches en Droit économique

Marc-Olivier HUCHET
Avocat à la Cour
Barreau de Rennes
Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

François LEBORGNE
Maître de conférences à l'Université de Rennes 1

Victoria LICHET
Avocate au Barreau de New-York

Rodolphe MESA
Maître de conférences, Habilité à Diriger des Recherches
Université du Littoral-Côte d'Opale

Lionel MINIATO
Maître de conférences à l'Université de Toulouse
Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion

Frédéric-Jérôme PANSIER
Ancien magistrat
Docteur en droit

Simon PARIER
Avocat à la Cour
Barreau de Bordeaux

Florence RÉMY
Avocat à la Cour
Barreau de Paris

Alain ROBERT
Directeur juridique

François TEYTAUD
Avocat à la Cour

 

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