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Formulaires Proacta procédure civile
Toutes les règles de la procédure civile… et tous les modèles analysés et commentés !
Intégré à la collection Lamy Proacta, le Formulaire Proacta procédure civile regroupe tous les modèles et règles de la procédure civile et vous propose plus de 500 formules analysées et expliquées.
À chaque procédure correspond un commentaire pratique de nos experts et une série de formules spécialement conçues pour répondre à vos besoins.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
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Essentielle
€ HT / mois
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1856,00 € HT
1856,00 € HT
- Une publication
- Version papier
- Version en ligne Lamyline et Lamyreader
- Documentation officielle citée
- Suivi graphique de l’affaire
Versionning
- Veille juridique
sur un domaine du droit
- Recherche dans la publication souscrite
- Recherche dans la documentation officielle
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Référence
€ HT / mois
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1000,00 € HT
1000,00 € HT
- Une publication
- Version papier
- Version en ligne Lamyline et Lamyreader
- Documentation officielle complète
- Suivi graphique de l’affaire
Versionning
- Veille juridique
sur tous les domaines issus d’Actualités du droit
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- Recherche dans la documentation officielle
LIVRE I
Procédure civile générale
- Présentation formelle des parties au procès
- Assignations et conclusions
- Exceptions et contentieux de la compétence
- Moyens de défense
- Demandes incidentes
- Incidents d’instance
- Preuve et mesures d’instruction
- Mise en état
- Référé et procédures d’urgence
- Requêtes
- Injonctions
- Frais et dépens
- Jugement
- Exécution des jugements
- Appel
- Cassation
- Autres recours
- Arbitrage
LIVRE II
Procédures spécifiques à certaines matières
- Autorité parentale
- Baux d’habitation, commerciaux, professionnels
- Concurrence
- Copropriété
- Divorce
- Entreprises en difficulté
- État civil
- Filiation
- Immobilier
- Incapables
- Le juge de l’exécution
- Mesures conservatoires
- Nationalité
- Distribution de prix
- Propriété intellectuelle
- Prud’hommes
- Régimes matrimoniaux
- Saisies immobilières
- Sécurité sociale
- Successions
- Surendettement
Ont contribué aux dernières mises à jour :
Gaël AIRIEAU
Avocat au Barreau de Paris
Associé fondateur du cabinet AIRIEAU MEYRIEUX Associés
Béatrice ARMAND
Avocat au Barreau de Paris
SELARL WILLWAY & Associés
Philippe AXELROUDE
Avocat au Barreau de Paris
Associé de la SELARL WILLWAY & Associés
Delphine BASILLE-DUPREY
Avocat au Barreau de Paris
Laure BERNHEIM VAN DE CASTEELE
Docteur en droit
Chargée d'enseignement à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
Annabel BOCCARA
Avocat au Barreau de Paris
Associée du cabinet AIRIEAU MEYRIEUX Associés
Ancien membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
Roxane CHANALET-QUERCY
Avocat à la Cour
Société d'avocats DE GAULLE FLEURANCE & Associés
Matthieu DARY
Avocat à la Cour
Société d'avocats DE GAULLE FLEURANCE & Associés
Aissatou DEM
Avocat à la Cour
Éric DESLANDES
Avocat au Barreau de Paris
Blandine FAVIER
Docteur en droit
Avocate au Barreau de Marseille
Association SEA (Marseille)
Bruno GRACIANO
Avocat au barreau de Besançon
Membre de l’Association des Avocats et des Praticiens des Procédures d’Éxecution (AAPPE)
Membre du Conseil de l'Ordre
Vice-président du Conseil d'administration de l'ENADEP
Président du Comité des postulants européens
Alexandre LACRESSE
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Ancien rapporteur auprès des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Bertrand LISSARRAGUE
Avocat au Barreau de Versailles
Associé de LEXAVOUÉ Paris-Versailles
Danielle MOOS
Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis
AMCO
Simon PARIER
Avocat au Barreau de Bordeaux
Jean-Julien PERRIN
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
Hervé REGNAULT
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet REGNAULT SAGET – AVOCATS associés
Florence RÉMY
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet INCHAUSPÉ & RÉMY
Laure SAGET
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet REGNAULT SAGET – AVOCATS associés
Ont contribué aux précédentes mises à jour :
Martine BOITTELLE-COUSSAU
Magistrat
François-Régis BOULLOCHE
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
SCP Ph. et F.-R. BOULLOCHE
Sylvaine BOUSSUARD-LE CREN
Avocat au Barreau de Paris
Jérôme CASEY
Maître de conférences à l'Université Bordeaux IV
Membre du CERFAP
Avocat au Barreau de Paris
MULON & CASEY Associés
Laure CHATELAIN
Auditrice de justice
Cabinet AIRIEAU MEYRIEUX Associés
Marie COURBOULAY-AZERAD
Magistrat
Florence COUSSAU
Avocat au Barreau de Paris
Patricia CUBA SICHLER
Avocat aux Barreaux de Paris et de Lima
SAVIN MARTINET Associés
Jean-Michel DIVISIA
Avocat au barreau de Nîmes
Ancien Président de la Chambre nationale des Avoués
Margot FELGENTRÄGER
Avocat au Barreau de Paris
Géraldine GLIKSMAN
Avocat au Barreau de Paris
Monique GUYOT
Avocat honoraire à la Cour de Paris
Roberte H. MARTIN
Avocat au Barreau de Paris
Yvon MARTINET
Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles
Ancien Secrétaire de la Conférence du Stage
SAVIN MARTINET Associés
Elodie MULON
Avocat au Barreau de Paris
MULON & CASEY Associés
Frédéric-Jérôme PANSIER
Ancien magistrat
Docteur en Droit
Jacques RÉMY
Avocat honoraire à la Cour de Paris
Estelle RYBAK
Avocat au Barreau de Paris
Denis TALON
Avocat au Barreau de Paris
AMCO – MCNB
Secrétaire générale de la Rédaction : Aude Dorange
Dernière édition garantie
Mise à jour en continu
Disponible multisupports
