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Formulaires Proacta procédure civile

Formulaires Proacta procédure civile

Toutes les règles de la procédure civile… et tous les modèles analysés et commentés !

Intégré à la collection Lamy Proacta, le Formulaire Proacta procédure civile regroupe tous les modèles et règles de la procédure civile et vous propose plus de 500 formules analysées et expliquées.

À chaque procédure correspond un commentaire pratique de nos experts et une série de formules spécialement conçues pour répondre à vos besoins.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

 

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LIVRE I

Procédure civile générale

  • Présentation formelle des parties au procès
  • Assignations et conclusions
  • Exceptions et contentieux de la compétence
  • Moyens de défense
  • Demandes incidentes
  • Incidents d’instance
  • Preuve et mesures d’instruction
  • Mise en état
  • Référé et procédures d’urgence
  • Requêtes
  • Injonctions
  • Frais et dépens
  • Jugement
  • Exécution des jugements
  • Appel
  • Cassation
  • Autres recours
  • Arbitrage

LIVRE II

Procédures spécifiques à certaines matières

  • Autorité parentale
  • Baux d’habitation, commerciaux, professionnels
  • Concurrence
  • Copropriété
  • Divorce
  • Entreprises en difficulté
  • État civil
  • Filiation
  • Immobilier
  • Incapables
  • Le juge de l’exécution
  • Mesures conservatoires
  • Nationalité
  • Distribution de prix
  • Propriété intellectuelle
  • Prud’hommes
  • Régimes matrimoniaux
  • Saisies immobilières
  • Sécurité sociale
  • Successions
  • Surendettement

Ont contribué aux dernières mises à jour :

Gaël AIRIEAU
Avocat au Barreau de Paris
Associé fondateur du cabinet AIRIEAU MEYRIEUX Associés

Béatrice ARMAND
Avocat au Barreau de Paris
SELARL WILLWAY & Associés

Philippe AXELROUDE
Avocat au Barreau de Paris
Associé de la SELARL WILLWAY & Associés

Delphine BASILLE-DUPREY
Avocat au Barreau de Paris

Laure BERNHEIM VAN DE CASTEELE
Docteur en droit
Chargée d'enseignement à l'Université de Versailles-Saint-Quentin

Annabel BOCCARA
Avocat au Barreau de Paris
Associée du cabinet AIRIEAU MEYRIEUX Associés
Ancien membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris

Roxane CHANALET-QUERCY
Avocat à la Cour
Société d'avocats DE GAULLE FLEURANCE & Associés

Matthieu DARY
Avocat à la Cour
Société d'avocats DE GAULLE FLEURANCE & Associés

Aissatou DEM
Avocat à la Cour

Éric DESLANDES
Avocat au Barreau de Paris

Blandine FAVIER
Docteur en droit
Avocate au Barreau de Marseille
Association SEA (Marseille)

Bruno GRACIANO
Avocat au barreau de Besançon
Membre de l’Association des Avocats et des Praticiens des Procédures d’Éxecution (AAPPE)
Membre du Conseil de l'Ordre
Vice-président du Conseil d'administration de l'ENADEP
Président du Comité des postulants européens

Alexandre LACRESSE
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Ancien rapporteur auprès des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Bertrand LISSARRAGUE
Avocat au Barreau de Versailles
Associé de LEXAVOUÉ Paris-Versailles

Danielle MOOS
Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis
AMCO

Simon PARIER
Avocat au Barreau de Bordeaux

Jean-Julien PERRIN
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand

Hervé REGNAULT
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet REGNAULT SAGET – AVOCATS associés

Florence RÉMY
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet INCHAUSPÉ & RÉMY

Laure SAGET
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet REGNAULT SAGET – AVOCATS associés

 

Ont contribué aux précédentes mises à jour :

 

Martine BOITTELLE-COUSSAU
Magistrat

François-Régis BOULLOCHE
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
SCP Ph. et F.-R. BOULLOCHE

Sylvaine BOUSSUARD-LE CREN
Avocat au Barreau de Paris

Jérôme CASEY
Maître de conférences à l'Université Bordeaux IV
Membre du CERFAP
Avocat au Barreau de Paris
MULON & CASEY Associés

Laure CHATELAIN
Auditrice de justice
Cabinet AIRIEAU MEYRIEUX Associés

Marie COURBOULAY-AZERAD
Magistrat

Florence COUSSAU
Avocat au Barreau de Paris

Patricia CUBA SICHLER
Avocat aux Barreaux de Paris et de Lima
SAVIN MARTINET Associés

Jean-Michel DIVISIA
Avocat au barreau de Nîmes
Ancien Président de la Chambre nationale des Avoués

Margot FELGENTRÄGER
Avocat au Barreau de Paris

Géraldine GLIKSMAN
Avocat au Barreau de Paris

Monique GUYOT
Avocat honoraire à la Cour de Paris

Roberte H. MARTIN
Avocat au Barreau de Paris

Yvon MARTINET
Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles
Ancien Secrétaire de la Conférence du Stage
SAVIN MARTINET Associés

Elodie MULON
Avocat au Barreau de Paris
MULON & CASEY Associés

Frédéric-Jérôme PANSIER
Ancien magistrat
Docteur en Droit

Jacques RÉMY
Avocat honoraire à la Cour de Paris

Estelle RYBAK
Avocat au Barreau de Paris

Denis TALON
Avocat au Barreau de Paris
AMCO – MCNB

Secrétaire générale de la Rédaction : Aude Dorange

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