
Maîtrisez l'ensemble des règles gouvernant vos relations contractuelles.
À jour des derniers textes et jurisprudences.
Juristes d'entreprise, contract managers, avocats ou notaires, il vous est impératif de maîtriser le droit du contrat car vous êtes régulièrement appelés à intervenir dans ce domaine, de la phase de négociations des clauses au suivi de leur exécution. Le Lamy droit du contrat offre une étude complète de la matière pour vous permettre de maîtriser chacune des étapes du cycle de vie de vos contrats et de sécuriser ainsi vos relations contractuelles.
Identification des clauses, pourparlers, lettre d'intention, rédaction de contrats, suivi de leur exécution, gestion des contentieux de rupture… Chacune des étapes de la relation contractuelle requiert une parfaite maîtrise du contrat, surtout depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, et sa ratification, intervenue avec la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Sont notamment abordées les évolutions majeures ayant impacté les notions liées de contrat d’adhésion et de déséquilibre significatif, ainsi que les problématiques de droit transitoire liées à la coexistence, désormais, de trois corps de règles : le droit antérieur au 1er octobre 2016, le droit postérieur au 1er octobre 2018, date d’entrée en vigueur de la loi de ratification, et enfin, le droit applicable dans cette intervalle.
Avec une approche pratique, Le Lamy droit du contrat réunit en un seul ouvrage toutes les règles applicables selon vos besoins : des exemples de clauses ainsi que de nombreux conseils pratiques et techniques pour rédiger vos contrats, étayer votre argumentaire, sécuriser vos négociations, conseiller vos clients, anticiper les contentieux ou les gérer.
Les avantages du Lamy droit du contrat
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Introduction
La phase de conclusion
La validité du contrat et de ses clauses
La loi contractuelle
La durée du contrat
Principales clauses
Sous la direction scientifique de :
Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Pauline FLEURY
Secrétaire générale de la Rédaction
Collection LAMY DROIT CIVIL
dirigée par Jacques MESTRE
Cet ouvrage a été coécrit par :
Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Julia HEINICH
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Bourgogne
Frédéric BUY
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Cécile LE GALLOU
Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole
Institut de droit privé
Marie-Ève PANCRAZI
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Éric GARAUD
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l’Université de Limoges,
Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)
Avec les contributions de :
Kyum LEE
Avocat associé
BDGS Associés
Ancien Secrétaire de la Conférence
Isabelle GROSSI
Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille
Codirectrice du Master Droit des affaires internationales,
Directrice adjointe de l'Institut de droit des affaires,
Membre du Centre de droit économique
Jean-Luc JUHAN
Avocat associé
Latham & Watkins
Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)