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Le Formulaire ProActa associations

Le Formulaire ProActa associations

Plus de 300 modèles d’actes dédiés aux associations, prêts à l’emploi pour faire face efficacement à chaque situation que vous pouvez rencontrer !

Intégré à la collection Lamy ProActa, le Formulaire commenté associations constitue un outil de travail unique pour rédiger efficacement et rapidement tous les actes nécessaires au fonctionnement de votre association.

Avec plus de 300 modèles d’actes prêts à l’emploi, il vous propose en effet un modèle adapté à chaque étape de la vie de votre structure : créer une association, organiser une assemblée générale, accepter de nouveaux membres, établir un contrat de bail, choisir et établir un contrat de travail, établir un contrat de parrainage, déterminer votre statut fiscal...

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

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  • Version en ligne Lamyline et Lamyreader
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    Versionning
  • Veille juridique
    sur un domaine du droit
  • Recherche dans la publication souscrite
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Référence
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Constitution

  • Constitution
  • Statuts
  • Siège social

Fonctionnement

  • Organe de direction
  • Assemblées générales
  • Membres
  • Immeubles
  • Actions en justice
  • Mécénat et parrainage
  • Conventions pluriannuelles

Dissolution - Transformation

  • Dissolution et liquidation
  • Fusion – absorption

Fiscalité

  • Impôt sur les sociétés
  • Revenus fonciers
  • Taxe professionnelle
  • TVA
  • Régime de la presse
  • Réunions sportives
  • Dons
  • Taxe de 3% due sur les immeubles
  • Procédures contentieuses et gracieuses
  • Taxe locale d'équipement

Association employeur

  • Contrats de travail (CDI, CDD, …)
  • Contrats “jeunes”
  • Prêt de main-d'œuvre
  • Période d'essai
  • Sanctions
  • Modification du contrat de travail
  • Suspensions et ruptures du contrat de travail
  • Règlement intérieur
  • Élections des représentants du personnel
  • Réduction du temps de travail

Sous la direction de :
Gérard SOUSI
Maître de Conférences à l'Université Lyon III
Vice-Président de l'Université Jean Moulin Lyon III

Yves MAYAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Lyon III

Raymond BOCTI
Secrétaire général de la rédaction

Marie HAUTEFORT
Directrice des Éditions sociales Lamy

Jean-René LE MEUR
Juriste en droit social

Gérard SOUSI
Maître de Conférences à l'Université Lyon III
Vice-Président de l'Université Jean Moulin Lyon III

Bernard THÉVENET
Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts
Chargé d'enseignement à l'Université Lyon III

 

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