
Plus de 3 500 pages de modèles, commentés et prêts à l’emploi, pour une rédaction efficace de tous vos actes !
Le Formulaire ProActa sociétés commerciales – SA à directoire et conseil de surveillance regroupe tous les actes et toutes les règles utiles à la vie de votre société, nombreux commentaires pratiques à l’appui : constitution, augmentation de capital par apport en numéraire, transformation en SARL, …
Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers exhaustifs. Chacun répertorie l’ensemble des actes indispensables à la réalisation d’une opération et vous propose, en fin d’exposé, un guide des formalités : véritable aide-mémoire, il reprend pour vous la liste détaillée des diverses démarches à accomplir, avec renvoi aux documents à utiliser.
Vous avez ainsi la garantie d’obtenir un document complet et juridiquement fiable, sans perte de temps !
Intégrés à la collection Lamy ProActa, les Formulaires sociétés commerciales constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.
… avec 5 titres, 9 volumes, plus de 14 000 pages de modèles d’actes régulièrement actualisés… ces formulaires de référence proposent des dossiers complets comprenant tous les actes nécessaires à la réalisation d’une opération, un guide des formalités à accomplir et un calendrier pour les opérations complexes.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
CONSTITUTION
DIRIGEANTS SOCIAUX
FONCTIONNEMENT
COMPTES ANNUELS
CAPITAL
ACTIONS
OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES
PLANS D’OPTIONS
MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES
TRANSFORMATION
DISSOLUTION
LIQUIDATION
SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL À FORME ANONYME
PRÉ-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX
Conception et Rédaction :
Jack DEMAISON
Avocat au Barreau de Paris
Conseil en droit des sociétés
Ildo D. MPINDI
Secrétaire général de la Rédaction