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Formulaires ProActa droit des affaires

Formulaires ProActa droit des affaires

Plus de 400 modèles d’actes et de contrats commentés au service de la vie des affaires : un guide unique !

Spécialement dédié à tous ceux qui rédigent les actes de la vie des affaires, les Formulaires ProActa droit des affaires comprennent :

  • les règles de négociation et de rédaction des contrats, illustrées de nombreux modèles de clauses
  • plus de 400 modèles d’actes et contrats, couvrant les domaines essentiels de la vie de l’entreprise.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

 

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Essentielle
 € HT / mois
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1977,00 € HT
  • Une publication
  • Version papier
  • Version en ligne Lamyline et Lamyreader
  • Documentation officielle citée
  • Suivi graphique de l’affaire
    Versionning
  • Veille juridique
    sur un domaine du droit
  • Recherche dans la publication souscrite
  • Recherche dans la documentation officielle
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Référence
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  • Une publication
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  • Version en ligne Lamyline et Lamyreader
  • Documentation officielle complète
  • Suivi graphique de l’affaire
    Versionning
  • Veille juridique
    sur tous les domaines issus d’Actualités du droit
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TECHNIQUE CONTRACTUELLE

  • Règles de négociation et de rédaction des contrats
  • Présentation et analyse de nombreux modèles de clauses

MODÈLES D'ACTES

  • Plus de 400 modèles de contrats et d'actes divers commentés dans les domaines suivants :
  • Fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Propriété industrielle
  • Paiement-crédit-garanties
  • Concurrence
  • Ventes et achats commerciaux
  • Distribution commerciale
  • Contrats informatiques et commerce électronique
  • Entreprises en difficulté

Philippe BOURMALEAU
Avocat au barreau de Paris

Florence BOUTHILLIER
Avocat au barreau de Paris
DS - Avocats

Philippe DELEBECQUE
Professeur à l'Université de Paris I
(Panthéon-Sorbonne)

Loraine DONNEDIEU de VABRES-TRANIÉ
Avocat au barreau de Paris

Philippe JUCHS
Avocat au barreau de Paris

Jean-François MARTIN
Avocat honoraire

Alain PIERRAT
Président honoraire du Conseil national des greffiers
Greffier associé des Tribunaux de commerce de Besançon et de Belfort

Isabelle POUJADE-AURIOL
Conseil en propriété industrielle
Cabinet Dejade & Biset

Corinne SCHMITZ
Greffier du Tribunal de commerce de Versailles

Véronique SÉLINSKY
Avocat au barreau de Montpellier

Michel VIVANT
Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Montpellier

Delphine CHEMIN
Secrétaire générale de la Rédaction

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